Le 4 septembre 2024, Veolia a annoncé avoir terminé sa campagne d’analyse nationale visant à établir un état des lieux de la présence des 20 substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS) réglementés dans l'eau potable en France, sur la base des seuils de qualité en vigueur. Une campagne effectuée par anticipation de l’obligation sanitaire d’intégrer systématiquement ces paramètres dans leurs contrôles à partir de 2026.
Actuel HSE
Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ?
Les résultats du 13ème baromètre sur l’état de santé psychologique des salariés français du cabinet Empreinte Humaine, en partenariat avec OpinionWay*, ont été présentés le 3 septembre. Leur niveau de détresse semble stable voir en léger recul par rapport à octobre 2023 et « des avancées notables dans la détection des risques psychosociaux » sont saluées, avec des salariés et des managers qui se sentent plus outillés et sensibilisés.
Réchauffement climatique : « En tant qu’actrices pérennes, les entreprises ont un rôle clef à jouer »
« Quand la classe politique a du mal à avancer, il faut que la société civile prenne ses responsabilités ». Avec une « liberté de ton plus assumée », le ministre alors démissionnaire des Armées, Sébastien Lecornu, également président du musée des impressionnismes de Giverny, a appelé le 13 septembre les entreprises à la rescousse. « Puisque les crises de plus en plus violentes vont se succéder, y compris les crises sécuritaires, il est évident que l’État va devoir se recentrer sur sa mission régalienne, annonce-t-il.
TJ de Paris : création d'une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance
Dans un communiqué du 17 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé l'ouverture d'une 34e chambre consacrée à la régulation sociale, économique et environnementale.
Cette chambre, présidée par Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale, est compétente pour traiter les contentieux fondés sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance et ceux assimilés en matière sociale, économique et environnementale.
Selon la cour d'appel d'Amiens, l'accident survenu pendant la pause méridienne relève de la législation du travail
Dans une décision du 2 septembre 2024, la cour d'appel d'Amiens qualifie en accident du travail l'accident survenu au domicile d'une salariée en télétravail pendant sa pause-déjeuner.
Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition
En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.
[Interview] Florian Pâque, metteur en scène : « Si on ouvrait un peu plus les yeux sur certaines conditions de travail, on réagirait autrement »
Comment financer le « zéro artificialisation nette » ?
Après avoir publié une étude démontrant la possibilité de concilier « zéro artificialisation nette » (ZAN) et les logements, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) a publié le 4 septembre une nouvelle brochure consacrée cette fois aux financements permettant de mettre en oeuvre l'objectif de ZAN prévu par la loi Climat.
55 % des Français considèrent que la principale source d’exposition à la radioactivité en France est d’origine artificielle, selon le baromètre 2024* de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la perception des risques et de la sécurité des Français publié le 17 septembre.
PFAS : la justice autorise la mise en place du nouveau réacteur d’Arkema
Nouvel épisode de la saga des PFAS dans la vallée de la chimie.