Actuel HSE

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Energie

[Loi de finances 2026] Prorogation et aménagement du crédit d'impôt industrie verte (C3IV)

19/03/2026
L'article 39 de la loi de finances pour 2026 proroge le C3IV jusqu'au 31 décembre 2028 et en modifie certains paramètres afin d'adapter ce crédit d'impôt au nouvel encadrement européen des aides d'État en faveur de l'industrie.

Instauré par la loi de finances pour 2024, sur la base de l’encadrement temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework - TCT) adopté en 2023 par la Commission européenne, le crédit d'impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV) bénéficie, sur agrément préalable, aux entreprises industrielles et commerciales qui réalisent des investissements dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.

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Eau

Mise en demeure de la France de se conformer à la directive-cadre sur l'eau

18/03/2026

La Commission européenne a indiqué le 16 mars avoir décidé d'ouvrir une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE).

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Acteurs de la sécurité

Le rôle de l'inspection du travail en matière de lutte contre le sexisme au travail

19/03/2026

Le ministère du travail vient de publier sur son site une fiche dédiée au rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre le sexisme au travail.

Le site indique notamment les outils dont disposent les agents de contrôle pour agir : 

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Acteurs de la sécurité

L'Igas analyse la situation des SPST «au regard de l’objectif d’innovation»

18/03/2026

En mai 2025, le ministre du travail a mandaté l’Igas pour analyser les innovations organisationnelles et techniques des SPST, dans un champ déjà très réformé depuis quinze ans pour faire face à la pénurie de médecins du travail et améliorer la qualité du service.

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Acteurs de l'environnement

45 ans de droit de l'environnement : les grandes étapes en infographies

18/03/2026

La rédaction vous propose un coup d'œil dans le rétroviseur avec une série de trois infographies, disponibles en pièce jointes, qui mettent en lumière les textes fondateurs français et européens ainsi que les principales décisions ayant façonné la matière.

 

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Prévention

Captage poussières de bois : l’Assurance maladie – Risque professionnels propose quatre nouvelles subventions

19/03/2026

L’Assurance maladie – Risque professionnels a annoncé le 16 mars avoir mis en place quatre nouvelles subventions « Captage poussières de bois » destinées aux TPE/PME de 1 à 49 salariés pour réduire l’exposition aux poussières émises lors des opérations de sciage, ponçage, rabotage ou usinage du bois :

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AT/MP

Vers une obligation de mise à jour du Duerp à la suite de chaque accident du travail grave ou mortel

17/03/2026

Dans un dossier de presse sur la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM) publié en décembre 2025, le gouvernement a annoncé prévoir une modification règlementaire visant à rendre obligatoire la mise à jour (MAJ) du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à la suite de chaque ATGM.

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Acteurs de la sécurité

Travail emploi retraites : le consensus est encore loin

17/03/2026
Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, des systèmes de gestion des retraites et de l'accompagnement des transitions professionnelles. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Inciter les partenaires sociaux à partager analyses et diagnostics sur les grands enjeux liés au travail, à l'emploi et aux retraites dans l'idée de dégager un éventuel consensus pour favoriser des changements : tel est l'objet du cycle de discussions piloté par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et qui associe des interventions d'experts.

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Lieux de travail

Prêt de main d’œuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

18/03/2026
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février, que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l’entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni de ses obligations salariales, ni de son obligation de sécurité sur la seule entreprise utilisatrice.

Dans cette affaire, un salarié est engagé en tant que technicien service matériel en CDI par une société française en 2002.

En 2019, son employeur (entreprise prêteuse) le met à disposition d’une filiale azerbaïdjanaise (entreprise utilisatrice) pour des missions en Azerbaïdjan. Le salarié conclut parallèlement avec celle-ci un contrat de travail de droit local. 

Une explosion survient sur la barge où il travaille, entraînant un arrêt de travail du 8 mai au 6 octobre 2019. 

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Produits chimiques

PFAS : rappel de vêtements de la marque Kiabi

16/03/2026

Le site Rappel conso a lancé cette semaine une campagne de rappel au niveau national de cinq références de vêtements de la marque Kiabi, en raison de la présence trop élevée dans leur composition de PFAS, rapporte l'AFP.