Un avant-projet de loi "portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social" a été transmis par le ministère du travail aux partenaires sociaux, vendredi 21 mars 2025.
Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale ! Dans la cadre de la commission spéciale qui examine le projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont voté, mercredi 26 mars 2025, un amendement qui acte la suppression des zones à faibles mobilité (ZFE-m).
Introduites avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les ZFE-m visent à lutter contre la pollution atmosphérique en interdisant la circulation des véhicules les plus anciens dans certaines métropoles.
Un décret publié au Journal officiel le 27 mars 2025 précise les modalités de délivrance et de renouvellement de l'homologation des référentiels professionnels de branche.
Afin d’aider les TPE (très petites entreprises) à faire face à la hausse de leurs dépenses d’électricité, un décret du 30 décembre 2023 a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité. Cette aide vise à assurer la poursuite sur 2024 de la limitation du prix moyen sur l’année à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE.
Le ministère du travail compte supprimer les salariés nécessitant une habilitation électrique ou une autorisation de conduite de la liste des bénéficiaires d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé, apprend-t-on.
La négociation sur les retraites prend semaine après semaine une étrange tournure. Elle n'en finit pas de commencer. La semaine dernière, les partenaires sociaux s'étaient donnés une à deux séances pour finaliser une nouvelle feuille de route remplaçant celle élaborée par Matignon. La séance de ce jeudi 27 mars 2025 n'aura pas suffi à la boucler. Les partenaires sociaux ont tout juste réussi à se mettre d'accord sur les quatre points qui en constitueront le squelette.
L'INRS publie sur son site trois "TutoPrév" inédits. Ces outils sont destinés à informer les nouveaux embauchés sur les risques professionnels dès leurs premiers pas dans l’entreprise.
Ces nouveaux outils numériques, téléchargeables, sont proposés pour :
Le projet de loi « pour la simplification de la vie économique » a repris son parcours législatif.
« Les choses avancent », répond Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi quand on l’interroge sur les promesses faites par son organisation l’année dernière.
Depuis le Pacte Mondial lancé par les Nations Unies il y a 25 ans, « les entreprises se sont mises en mouvement », a rappelé le député (groupe Socialiste et apparentés) Dominique Potier, lors d’un débat sur « la remise en cause du Pacte Vert européen » organisé, à son initiative, à l’Assemblée nationale le 26 mars dernier. « La CSRD et la CS3D ont été adoptées à l’échelle européenne » et « le mouvement sur la comptabilité extra-financière et le devoir de vigilance était en train d’impulser à travers le monde ».