C’est par des recours gracieux déposés le 6 septembre dernier que les associations « Notre affaire à tous » et « Zero Waste » entendent faire annuler ces trois décrets d'application de la loi Industrie verte :
402 accidents dans les ICPE, dont 82 sur des sites classés Seveso, et 839 incidents sont survenus en 2023, signale le Bureau d'analyse des risques et pollutions Industriels (Barpi) dans son analyse de l'accidentologie issue des évènements enregistrés en 2023 dans la base de données Aria, qualifiée « d'unique au monde » par le directeur général de la prévention des risques et qui nourrit les actions de l'Inspection des installations classées. 85 % des évènement
53 % des décès liés au travail dans l'Union européenne sont liés à l'exposition à des substances cancérigènes au travail, met en évidence l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) sur le nouveau site de la feuille de route sur les substances cancérogènes, le programme d'action volontaire à l'échelle européenne pour lutter contre le cancer lié au travail.
Absence de gouvernement, Jeux Olympiques... Mais pas seulement. L’été 2024 aura aussi été en France celui de la publication de plusieurs décrets de la loi industrie verte. « C’est un soulagement qu’ils soient sortis malgré le contexte politique », se félicite auprès d’ActuEL-HSE Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée chez DS Avocats. De leur côté, Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandaient début septembre par recours gracieux l’annulation de certains de ces textes.
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds, l’appel à projets (AAP) du programme de certificats d’économies d’énergie (CEE) « E-TRANS » accompagne financièrement les professionnels du transport routier et certaines collectivités dans l’électrification de leurs flottes de véhicules lourds.
Modalités de mise en œuvre des obligations liées au devoir de vigilance, plan de transition climatique, nouveau rôle des parties prenantes, articulation entre reporting de durabilité et plan de vigilance… Plusieurs chantiers attendent les entreprises françaises visées par les nouvelles obligations (lire l’encadré) issues de la directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D).
Selon Santé publique France, 40 000 décès sont attribuables chaque année à la pollution de l’air ambiant et plus précisément aux particules fines en France. Les émissions polluantes des véhicules contribuent à ce bilan alarmant.
À peine plus de 4 % des principales politiques climatiques de ces vingt dernières années ont entrainé des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, soit entre 600 millions et 1,8 milliard de tonnes de CO₂, évaluent des chercheurs de l’Université d’Oxford, de l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique (PIK) et de l'Institut de recherche Mercator sur les biens communs mondiaux et le changement climatique (MCC), dans une étude publiée le 22 août dans la prestigieuse revue Sc
L’EU-OSHA a publié le 13 août un rapport (en pièce jointe) sur les mesures qui peuvent être mises en place sur les lieux de travail pour soutenir les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et accompagner leur retour au travail après une absence pour cause de maladie. S’il est évident qu’avoir un travail (avec de bonnes conditions) est enrichissant et bon pour la santé, il est tout aussi indéniable que le travail peut aussi avoir un impact négatif sur la santé mentale.
Dans sa revue Hygiène et sécurité du travail de juin 2024, l'INRS a publié un article faisant l'état des lieux de l'exposition à l'amiante des travailleurs de la filière de la collecte et du traitement des eaux usées. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail) a conclu, dans une note du 7 novembre 2017, à la présence d'amiante dans l'eau potable.