Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

Le plan Ambition pour l'industrie écorne le droit de l'environnement

04/12/2024
Le 29 novembre, Matignon a dévoilé un plan en faveur de l'industrie, dénommé « Ambition pour l'industrie », qui prévoit une série de mesures visant à permettre une réindustrialisation de la France. Certaines d'entre elles induisent une régression du droit de l'environnement.

Dans l'objectif de doper « la dynamique de réindustrialisation [qui] se poursuit [au premier semestre 2024] mais [qui] montre quelques signes d’essoufflement », comme indiqué dans son dossier de presse, le gouvernement Barnier qui pourrait être renversé rapidement par les motions de censure déposées lundi, acte la volonté de l'exécutif de revenir sur certaines dispositions environnementales.

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Risques physiques

Risques de chutes : l'OPPBTP et la FFB sensibilisent les jeunes travailleurs

04/12/2024

L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont mis en ligne le 25 novembre trois pastilles vidéos (« Super héros », « Parcours de la peur » et « Sous pression ») sur la chaine Youtube de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes pour sensibiliser les jeunes travailleurs (y compris les apprentis) aux risques de chutes de hauteur et de plain-pied dans le secteur du BTP.  

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Risques physiques

Pollution liée au trafic routier : l’Anses alerte sur les risques encourus par des travailleurs

04/12/2024
Certains professionnels sont encore plus exposés à la pollution atmosphérique liée au trafic routier que la population générale. Le risque sanitaire supplémentaire est particulièrement observé pour le dioxyde d’azote, les particules fines et le carbone suie. Pourtant, il est encore trop peu pris en compte par les employeurs et les autorités.

Éboueurs, livreurs, chauffeurs, balayeurs… certains professionnels sont particulièrement exposés aux polluants liés au trafic routier, documente l’Anses dans un avis publié le 27 novembre. Ces personnes qui exercent la majeure partie du temps sur ou à proximité de la route encourent plus de risque d’être malades que la population générale. C’est d’autant plus le cas pour celles qui sont essentiellement dans l’habitacle du véhicule circulant dans le flux du trafic.

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ICPE

Au tribunal des idées, les pollutions industrielles sur le banc des accusés

04/12/2024
Un procès fictif des pollutions industrielles accusées « d’être complexes, méconnues et cachées, d’altérer la santé, l’environnement et le cadre de vie, et de diviser et de générer des conflits » a ponctué les Rendez-vous Majeurs au Havre début octobre. « Chronique judiciaire » d'un procès pas comme les autres.

Lors des Rendez-vous Majeurs, organisés par Amaris au Havre le 3 octobre dernier, un procès « historique » s’est tenu : celui des pollutions industrielles. Face à neuf « jurés », « témoins », « procureur » et « avocat », certains vêtus de robes noires, se sont succédés à la barre du Carré des docks. La « cour » a investigué la question suivante : « En matière de pollutions industrielles, tout est-il sous contrôle ? ».

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Déchets

Traité plastique : les négociations internationales achoppent sur la réduction de la production

04/12/2024

Aucun accord historique n’a été trouvé entre les 175 pays réunis à Busan en Corée du Sud avant le 1er décembre, date de clôture de la cinquième session de négociations (INC-5) débutée le 25 novembre. Les discussions pour un traité international contre la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, se poursuivront toutefois « lors d'une reprise de la session en 2025 », a annoncé le comité intergouvernemental de négociation dans un communiqué publié le 2 décembre.

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Acteurs de l'environnement

Agnès Pannier-Runacher lance une consultation publique sur l’affichage environnemental des vêtements

03/12/2024

À la veille du Black Friday, le 28 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a lancé une consultation publique sur les textes instituant l’affichage du coût environnemental pour les vêtements et produits textiles d’habillement.

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Conditions de travail

Les précautions à prendre en cas d'installation de caméras « augmentées » dans des véhicules de transport de marchandises

03/12/2024

Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. « Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place », met en garde la Cnil.

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Acteurs de l'environnement

CSRD, CS3D : « On va appuyer sur pause », annonce Michel Barnier devant les PME

03/12/2024

Lors de la cinquième édition du salon Impact PME coorganisée par la CPME et BFM Business le 28 novembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a indiqué « avoir plaidé, dans le cadre européen, […] pour la simplification des législations de CSRD et CS3D [projet de directive sur le devoir de vigilance], qui n’est pas encore transposé dans la loi française ».

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ICPE

Directive IED 2.0 : les exploitants devront viser les VLE les plus basses, présente la DGPR

03/12/2024
La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.

« Nous expliquons aujourd’hui le texte tel qu’il est », prévient Jean-Luc Perrin, le sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR, lors d’une présentation de la révision de la directive sur les émissions industrielles (dite IED 2.0) le 19 novembre 2024.

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Acteurs de l'environnement

Achats durables : un nouveau site institutionnel

06/12/2024

Accélérer la transition vers des achats publics et privés durables, telle est la raison d’être d’un nouveau site internet créé par le CGDD (commissariat général au développement durable) : achats-durables.gouv.fr.

Celui-ci a pour objectif de rassembler « toutes les informations pertinentes sur l’achat durable : textes juridiques, accompagnement de proximité, formations, outils pratiques et d'aide à l'élaboration d'une stratégie d'achats responsables ».

Il contient notamment :