L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de recommander l’ajout des quatre substances suivantes à la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation :
La directive RoHS 2011/65/UE interdit, en principe, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché. Elle permet toutefois à la Commission d'adopter des mesures visant à accorder des exemptions à cette interdiction pour certaines applications, et à modifier en conséquence, selon le cas, l'annexe III ou l'annexe IV de la directive.
Trois directives déléguées de la Commission du 8 septembre 2025 modifient l'annexe III de la directive RoHS en ce qui concerne des exemptions relatives :
Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
Avec la réforme des retraites qui a instauré le Fipu (Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle), une partie des aides financières pour la prévention dépendent du bon vouloir et de la capacité des branches à négocier. Les aides distribuées aux entreprises sont en effet plus avantageuses pour celles relevant de branche ayant signé un accord cartographiant les métiers pénibles.
Le Conseil de l'UE a adopté le 19 novembre 2025 son mandat de négociation sur une révision ciblée du règlement de l'UE sur la déforestation (RDUE).
Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci est conforme aux règles de sécurité et aux conditions de travail ? Manque-t-il à son obligation de sécurité s’il décide de ne pas mettre en place le télétravail en raison du refus du salarié de donner accès à son domicile ?
Moins de trois mois après son lancement à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), la charte d’engagement pour la santé mentale au travail franchit une étape clef : 170 organisations publiques et privées (dont 75 % d'entreprises privées), réunies le 20 novembre lors d’une cérémonie dédiée, s’engagent pour « déstigmatiser, former, prévenir et accompagner » la santé mentale au travail.
Lors d’une table ronde organisée par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) le 16 octobre dernier, Philippe Ledenvic, inspecteur à l’Igedd est revenu sur la publication au premier semestre du rapport « Mission agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso » mis à jour en septembre.