L’article 81 de la loi de finances pour 2026 modernise la fiscalité des déchets. Les fractions de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables au stockage et au traitement thermique des déchets, ainsi qu'au stockage de déchets radioactifs métalliques sont supprimées et remplacées par de nouvelles taxes spécifiques (lire notre article).

Afin de réduire le coût du soutien aux énergies renouvelables pour l'État, les articles 183 à 185 de la loi de finances pour 2026 révisent les mécanismes portant sur les contrats de complément de rémunération et sur les contrats d’obligation d’achat.

Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer par télétransmission un dossier de modification d’un « AIOT » (terme qui regroupe les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités, ICPE et IOTA) sur la plateforme « Service public Entreprendre ».

Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi dans le cadre de formations relatives à la SST (article L.4141-5 du code du travail). Il vise à faciliter la circulation de l’information entre employeur et travailleurs (salariés, stagiaires…) sur les formations suivies. Son accès est bien évidemment ouvert au titulaire du compte, travailleur ou demandeur d’emploi, mais aussi aux employeurs et aux organismes de formation.

Plusieurs articles de la loi de finances pour 2026 prévoient des mesures en matière de gaz et d’électricité.

L’article 72 de la loi de finances pour 2026 étend les aides à la conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones non interconnectées (ZNI), en précisant les modalités d’indemnisation des gestionnaires de réseaux et en instaurant une aide propre à la Corse concernant les installations de chauffage.