Actuel HSE

A la une
Politiques et territoires

Le caractère biosourcé d'un produit ne lui confère pas une plus-value environnementale de manière systématique

08/04/2025
Utiliser de la biomasse dans un produit permet de réduire son impact mais l'Ademe recommande de réaliser une évaluation environnementale, associée à une démarche d'éco-conception pour le vérifier, et d'optimiser le potentiel de la biomasse lors de l'approvisionnement, la fabrication, l'usage et la communication.

Dans son avis sur les produits biosourcés publié le 26 février (en pièce jointe), l’Ademe démontre que cette solution permet de décarboner notre économie et de renforcer notre souveraineté. Pour réduire significativement leur impact sur l’environnement, l’Agence relève toutefois plusieurs points de vigilance.

A la une (brève)
Risques psychosociaux

Guide pour les CRRMP mis à jour : la SFST et le Coct détaillent les facteurs professionnels à prendre en compte devant une atteinte psychique

03/04/2025

Le guide d’aide à la décision pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 a été actualisé le 24 mars 2025 (en pièce jointe). La dernière mise à jour datait de 2022.

A la une
Energie

Le Conseil de planification écologique confirme les actions déjà engagées, sans prendre de nouvelle grande décision

02/04/2025
Le président Emmanuel Macron a convoqué, lundi 31 mars, le quatrième Conseil de la planification écologique (CPE). Peu de concret sur le volet financement de la transition, sinon une hausse de deux milliards de l’enveloppe des prêts que la Caisse des dépôts peut dédier à la transition écologique.

Le Conseil de planification écologique (CPE), le premier depuis septembre 2023, s’est tenu lundi 31 mars. Composé du président de la République Emmanuel Macron, du Premier ministre François Bayrou, ainsi que d'une quinzaine de ministres, le Conseil est censé « valider et assurer la cohérence des grandes orientations de la politique écologique de la France », est-il rappelé dans le communiqué de presse de l’Élysée.

A la une (brève)
Air et climat

Stationnements sécurisés des vélos : 41 % des gares ne respectent pas la LOM un an après l'échéance

02/04/2025

Un an après l’échéance fixée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) en matière d’obligation en stationnements sécurisés des vélos, seulement 59 % des gares concernées sont en conformité, révèle l'association Réseau vélo et marche dans un communiqué publié le 20 mars.

A la une (brève)
Acteurs de l'environnement

Omnibus : les députés européens accélèrent le vote sur le report d’application des directives CSRD et CS3D

02/04/2025

Les députés européens ont voté hier par 427 voix pour, 221 contre et 14 abstentions, la procédure d’urgence relative au texte « stop the clock » (arrêt de l’horloge) du paquet omnibus.

A la une (brève)
Risques physiques

En 2019, un travailleur sur cinq exposé au bruit selon SPF

02/04/2025

En 2019, plus de cinq millions de travailleurs (5 334 860) étaient exposés à un niveau sonore supérieur à 70 décibels (dB) – « niveau à partir duquel le bruit est considéré, dans la littérature, comme pouvant être fatigant et [à partir duquel] il faut commencer à forcer la voix pour avoir une conversation normale » – sur huit heures de travail (niveau moyen journalier), estiment des chercheurs de Santé publique France dans une étude inédite* publ

A la une
Acteurs de l'environnement

Planification écologique : que retenir des dispositifs étrangers en la matière?

03/04/2025
L'analyse des pratiques étrangères a permis d’identifier onze recommandations pour la France, telles que la création d'une entité d'évaluation de la planification indépendante ou encore l'inscription dans la loi du caractère obligatoire de la planification écologique. Cette dernière n'est cependant pas souvent appréhendée de manière globale et reste peu coercitive.

L’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a remis en mars un rapport sur la planification écologique à l'échelle internationale (en pièce jointe). Il porte sur des pays du G20, de l’Union européenne mais aussi sur certains pays pionniers dans le domaine de la planification.

A la une
ICPE

ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques

09/04/2025
Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.

En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en stations d'épuration ne concerne que 1 % du volume total, selon l’Office français de la biodiversité. Et pourtant le pays comme bien d’autres, fait face aux conséquences du réchauffement climatique : baisse de la recharge des nappes souterraines et sécheresses récurrentes, hausse de la température des eaux de surface, diminution du débit des cours d’eau et atteinte à la flore des milieux aquatiques et humides.

A la une
Risques psychosociaux

La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail

01/04/2025
Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.

« Bien que les bénéfices du télétravail aient été largement documentés dans des études menées avant et après la crise sanitaire, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont associés restent encore partiellement abordés de manière fragmentée dans des publications spécialisées ou des synthèses sur la santé physique et mentale », rappelle la Dares dans son étude publiée le 28 mars.