Astrid Panosyan Bouvet l'avait annoncée au Coct en début d'année, nous vous en donnions le contenu hier et elle vient d'être diffusée (voir document joint) : une instruction pour "renforcer significativement - communique le ministère du travail le 10 juillet 2025 - la co
19 % des chefs et cheffes d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage déclarent travailler plus de 60 heures par semaine. Un rythme en "légère inflexion" puisqu'ils étaient 21 % en 2023 et 23 % en 2022, apprend-on notamment dans la 11e édition du baromètre Artisanté, une enquête annuelle centrée sur les conditions de travail et la santé des artisans, réalisée par la Capeb, l’Iris-ST et la CNATP, auprès de 3 029 chefs d’entreprise.
L’affaire Stocamine connaît un énième rebondissement. Par un jugement du 17 juin 2025 (en pièce jointe), le tribunal a rejeté les requêtes de plusieurs associations, contre l’arrêté du 28 septembre 2023 du préfet qui avait prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de stocker des produits dangereux non radioactifs.
Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.
Afin de tenir compte des nouvelles connaissances sur les polluants organiques persistants (POP), le règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les POP.
Les exigences en matière d'information du règlement sur la taxinomie s'appliquent depuis 2022. Dans le cadre du paquet Omnibus I, la Commission a adopté un train de mesures visant à simplifier l'application de la taxinomie le 4 juillet dernier.
Le point sur les principales mesures de simplification proposées.
Le Sénat a adopté le 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre, sa proposition de la loi visant à combler l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique.
« Je suis indépendante, je ne fais pas encore partie du réseau mais je vais rencontrer la semaine prochaine les équipes d’Astil », glisse Hélène Degauque, psychologue du travail indépendante et gérante du cabinet Interlience lors d’une conférence en ligne de l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France Hauts-de-France) sur la santé mentale des dirigeants organisée le 23 mai.
Les citoyens européens attendent des responsables de l’UE une politique climatique ambitieuse. À une large majorité (85 %), ils estiment que le changement climatique est un problème grave et qu’il devrait être une priorité pour améliorer la santé publique et la qualité de vie. C’est ce que révèle une enquête Eurobaromètre publiée le 30 juin (voir notre brève).
Face à l’augmentation des cas de détournement d’aides publiques, tout particulièrement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétique qui sont sujets aux montages frauduleux, le législateur a décidé de prendre des mesures visant à doter les administrations et les organismes publics d’outils plus performants pour suspendre ou rejeter les demandes d’aides en cas de suspicion de fraude.