Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Inspection sur les services de santé au travail : ce que la ministre demande à l'Igas

02/07/2025
Impact des précédentes réformes, freins juridiques à lever, marché de la santé au travail pour les professionnels du numérique, prévention de la désinsertion professionnelle, lutte contre l’absentéisme… Que contient la lettre de la ministre du travail qui missionne l’Igas pour regarder l’activité des SPST ?

"Les SPST rencontrent des difficultés structurelles à assurer pleinement les missions qui leur sont confiées", estime la ministre du travail dans une lettre de mission adressée à l’Igas (inspection générale des affaires sociales). Comme Actuel HSE le relayait il y a quelques semaines, Astrid Panosyan-Bouvet a saisi l’inspection pour se pencher sur les services de santé au travail.

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ICPE

Pour lutter contre les accidents dans les ICPE qui gèrent des déchets, une dizaine d'arrêtés ministériels sont modifiés

01/07/2025
Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.

Dans le but de réduire les accidents dans le secteur des déchets, un arrêté ministériel modificatif du 6 mai 2025 a été publié, en complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2025 paru le 31 mai dernier.

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ICPE

Comment réaliser une surveillance environnementale des dioxines et furanes autour d'une ICPE ?

01/07/2025

L'Ineris publie une nouvelle fiche sur les dioxines et furanes, autrement appelés polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et polychlorodibenzo-p-furanes (PCDF). Dans ce document synthétique de 8 pages, l’institut détaille les caractéristiques physico-chimiques des dioxines et furanes, les valeurs de gestion et les niveaux mesurés dans l’air ambiant et/ou les dépôts atmosphériques, et les méthodes de mesures appropriées pour une substance donnée.

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Air et climat

Stockage géologique du carbone : grâce à un accord, la France pourra envoyer son CO2 en Norvège

01/07/2025

Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Terje Aasland, ministre de l’énergie norvégienne ont signé un accord sur le transport transfrontalier de CO2 à des fins de stockage géologique permanent.

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Risques physiques

Fortes chaleurs : la DGT sensibilise l’inspection du travail à la nouvelle réglementation

30/06/2025

Le 5 juin 2025, le ministère du travail, a publié une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur, qui complète l'

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Produits chimiques

Les députés votent à l’unanimité la création d’un registre national des cancers

30/06/2025
Deux ans après le vote unanime des sénateurs le 15 juin 2023, c’est au tour des députés d’adopter définitivement à l’unisson lundi dernier, l’article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers en France, piloté par l’institut national du cancer (INCa). Ce registre intégrerait les facteurs environnementaux et professionnels.

Selon le texte adopté sans modification en première lecture le 23 juin 2025 par les députés, ce nouveau registre national des cancers aura pour objet de « centraliser les données populationnelles relatives à l’épidémiologie et aux soins de la cancérologie [pour] améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base de données aux fins de recherche ». « Pour mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux soigner

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Conditions de travail

La QVCT, un concept encore flou qui s’impose très doucement

01/07/2025
Selon les branches, la taille de l’entreprise et la qualité du management, les politiques de QVCT sont plus ou moins appliquées.

"Pour pas mal d’artisans, la QVCT est perçue comme une obligation de plus. C’est toujours mauvais quand ça passe par une obligation, mieux vaut une prise de conscience", explique Laurent Munerot, vice-président de l’U2P, au Trianon, à Paris, le 20 juin 2025. L’ACMS, SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises) francilien, y fêtait ses 80 ans, en organisant des tables rondes sur la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail). La prise de conscience dont parle Laurent Munerot ne semble cependant pas actée par tous.

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Conditions de travail

Pour les syndicats et le patronat, la baisse du temps de travail n’est plus à l’ordre du jour

30/06/2025

Mercredi 18 juin à Paris, les rencontres internationales du dialogue social ont réuni une table ronde autour de la diminution du temps de travail. De l’avis unanime des participants, un retour sur les 35 heures, à la hausse ou à la baisse, ne saurait faire de nouveau l’objet d’une législation.

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Pénibilité

Retraites : François Bayrou reprendra «les avancées» du conclave dans le PLFSS pour 2026

30/06/2025
Tous les sujets n’y sont pas et il manque 400 millions d’euros, mais c’était sans doute le seul moyen de recycler le conclave. Le Premier ministre reprend à son compte une partie des propositions des partenaires sociaux sur l’âge de la décote, les femmes et la pénibilité. Sur ce dernier sujet et la partie financement, il relance 15 jours de négociations.

Une montagne qui accouche d’une souris ? En tout cas l’essentiel y est pour François Bayrou qui risquait de perdre son crédit politique s’il ne parvenait pas à trouver une issue favorable au conclave qui s'est terminé sans accord entre syndicats et patronat. Le Premier ministre a donc donné le 26 juin ses orientations depuis le salon rouge de Matignon. 

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Acteurs de l'environnement

Économie de la fonctionnalité : comment réduire son empreinte environnementale sans sacrifier sa rentabilité ?

30/06/2025
Dans un contexte toujours plus concurrentiel, des entreprises ont opté pour l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) pour se différencier. Elles ont repensé leur modèle économique pour mieux répondre aux besoins des clients, privilégier l’usage au produit, et diminuer l’impact environnemental de leurs activités. Deux entreprises engagées nous dévoilent leur parcours.

« La première chose à laquelle pense un patron est comment on génère du chiffre d’affaires pour développer l’entreprise », entame Elodie Guyot, secrétaire générale du centre de ressources Terres EFC Occitanie consacré à l'économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC).