Actuel HSE

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Prévention

ISO 45001 : "faire adhérer" les équipes et "démontrer l'utilité de la démarche" à la hiérarchie sont les principaux freins

05/12/2024
L’Afnor a récemment publié les résultats d’une enquête sur la connaissance et les usages de la norme ISO 45001. Cette étude est riche d’enseignements sur les freins et les leviers d’une démarche en santé sécurité au travail, ainsi que sur les liens entre SST et QVCT.

« Utile et rassurante », ce sont les premiers adjectifs utilisés par les personnes en charge de la santé et de la sécurité (SST) dans les entreprises pour qualifier la démarche SST. Malgré cette perception positive, la mise en œuvre d’un management de la SST – basé ou non sur la norme ISO 45001 – n’est pas si simple ou évidente. Des freins subsistent toujours, selon l’étude commandée par l’Afnor au cabinet Audirep.

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Risques physiques

Demandez votre subvention « prévention des risques ergonomiques » avant le 31 décembre

03/12/2024

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention « prévention des risques ergonomiques » auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est int

Chronique
Conditions de travail

L’adaptation des conditions de travail au changement climatique

02/12/2024
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.

La transition écologique a longtemps été pensée comme la réduction de l’impact du travail sur l’environnement et, donc, comme une transition vers de nouvelles activités moins impactantes. Les débats publics se focalisaient sur les questions d’emploi et de compétences. On notera que le sujet des conditions de travail était déjà clé dans ce débat. En effet, les métiers dits "verts" sont souvent, de fait, moins attractifs que les métiers traditionnels.

Emmanuel Gastineau et Amandine Michelon
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Conditions de travail

Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

03/12/2024
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d'une de ses antennes située dans le département des Hauts-de-Seine. À la suite d'une réorganisation fonctionnelle de l'association, le salarié est informé en début d'année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 km, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.

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Conditions de travail

OETH 2023 : 3,6 % de taux d'emploi direct

02/12/2024

Ce taux monte à 4,7 % en tenant compte de la survalorisation des bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus. Cela représente :

  • 674 400 travailleurs handicapés employés dans les 112 300 entreprises assujetties à l’OETH ;
  • soit 454 200 équivalents temps plein ;
  • 31 % des entreprises remplissent intégralement leur obligation par l’emploi direct.

Les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentent, en 2023, 84 % des effectifs attendus pour satisfaire l’obligation légale, soit 2 points de plus qu’en 2022.

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Acteurs de l'environnement

L’eau, un secteur en manque de bras

06/12/2024
Les métiers autour du traitement de l'eau peinent à recruter. Lors d'une conférence à Pollutec, des acteurs du secteurs sont venus faire la promotion de leurs activités.

Dans un contexte de changement climatique, les défis et les ambitions s’accroissent pour faire face à la fragilisation de la ressource en eau. Ces pressions pèsent sur l’emploi privé et public des métiers de l’eau, qu’il s’agisse de nouvelles compétences à développer (exemples de l’informatique industrielle, de la géomatique, de la métrologie, de la désimperméabilisation des sols…) ou du remplacement de personnels compétents partant à la retraite.

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AT/MP

AT-MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

02/12/2024
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.

Dans ce panorama, nous traitons de la procédure de reconnaissance des accidents du travail, du sort du contrat de travail en cas de cessation d'activité de l'entreprise, de l'indemnisation due en cas de recours à une assistance familiale et de la contestation du taux AT-MP.

 

Contexte

Solution

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Conditions de travail

Sans consultation du CSE, pas de dérogation possible à la durée maximale hebdomadaire de travail

29/11/2024
L’employeur ne peut pas être autorisé à dépasser la durée maximale hebdomadaire absolue de travail s’il n’a pas préalablement consulté le CSE à sa demande d'autorisation de dépassement. C'était le cas dans cette affaire située...dans un vignoble de Bourgogne.

Notre affaire se déroule au sein d’un vignoble de Bourgogne, celui de la société Vincent Girardin. Afin de pouvoir faire face au rush d’activité au moment des vendanges, notre viticulteur demande à l’inspection du travail une autorisation de dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail du 15 août 2022 au 25 septembre 2022 pour son établissement situé à Meursault.

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ICPE

Pollution des eaux : un éleveur porcin privé d'aides publiques par le juge pénal

29/11/2024
La décision d'interdire l'éleveur responsable de la pollution d'un cours d’eau de bénéficier d'aides publiques pendant un an a été confirmée par la cour d’appel de Rennes. Cette sanction inédite vient s’ajouter aux amendes prononcées.

La décision rendue le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Rennes est une première dans le contentieux pénal relatif aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).

La quasi-totalité des poissons morts

En l’espèce, le 2 avril 2021, un déversement accidentel de lisier dans la rivière a eu lieu, provoquant une pollution majeure d'une rivière dans le Finistère. Ce déversement avait pour origine la fosse à lisier d'un éleveur porcin soumis à autorisation au titre des ICPE.

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Energie

Solarisation et végétalisation des parkings extérieurs : une clarification s'impose

05/12/2024
Le gouvernement envisage de remettre un peu d'ordre dans les multiples obligations de gestion des eaux pluviales et de production d'énergies renouvelables qui sont dispersées dans différents codes et lois.

Après quelques mois de mise en œuvre des différents dispositifs de végétalisation, de solarisation et de gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement extérieurs, le gouvernement a pris acte de la nécessité de mieux articuler les obligations issues à la fois de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 (applicable aux parkings extérieurs neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 m2) et de la loi Aper (accélération de la production d'énergies renouvelables) du 10 mars 2023 (applicable aux parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2).