Actuel HSE

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Santé au travail : la DGT livre ses perspectives pour 2024

Dans son bilan pour 2023 publié cet été, la direction générale du travail (DGT) indique prévoir la publication de deux décrets de la loi « santé au travail » du 2 août 2021 cette année.

Chronique

Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail

Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.

Depuis le début de l’année 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts précisant les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.

Retour sur les points de vigilance issus de trois arrêts de ce premier trimestre 2024 (1)

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Trois ressources utiles pour lutter contre les RPS

L’ingénieur chargé d’inspection et de prévention en sécurité et santé au travail, Nicolas Guy, a partagé la semaine dernière sur le réseau social Linkedin, trois livrets « réalisés pour la fonction publique territoriale [mais] entièrement transposables dans le secteur privé » pour lutter contre les risques psychosociaux (RPS) :

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Vendanges : Force ouvrière appelle au retrait du décret autorisant la suspension du repos hebdomadaire

Un décret publié au JO le 10 juillet rend possible la suspension du repos hebdomadaire « une fois au plus sur une période de 30 jours » pour les salariés qui réalisent des récoltes manuellement « en application d'un cahier des charges lié à une appellation d'origine contrôlée [AOC] ou une indication géographique protégée [IGP] », désormais considérées comme des « travaux dont l’exécutio

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La région de Bruxelles va interdire les pesticides de synthèse dans l’agriculture, une première en Europe

La région de Bruxelles-Capitale en Belgique a interdit cet été par arrêté l'utilisation de pesticides conventionnels en agriculture sur les terres agricoles de son territoire à partir de 2030 et l'utilisation de pesticides de synthèse par d'autres personnes que le

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L’OIT alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs exposés au stress thermique dans le monde

Dans un rapport publié le 25 juillet (en anglais), l’Organisation internationale du travail (OIT) alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs souffrant des conséquences d’une chaleur excessive dans le monde. Selon les auteurs du rapport, 231 millions de travailleurs ont été exposés aux vagues de chaleur en 2020, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2000. 4 200 travailleurs dans le monde sont morts à cause des vagues de chaleur en 2020.

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Le règlement européen sur la restauration de la nature est enfin publié

Ce règlement est le premier texte global de ce type à l'échelle de l'Union européenne avec un objectif de 20 % d'écosystèmes terrestres et marins restaurés en 2030. D'ici 2050, l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés devront l'être.

Après bien des vicissitudes, le règlement européen sur la restauration de la nature a enfin été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 29 juillet (en pièce jointe). Il s'agit de la première loi globale de ce type à l'échelle du continent.

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Loi industrie verte : la procédure de participation du public mutualisée pour plusieurs projets est entrée en vigueur

L'État, une collectivité ou un groupement de collectivité peuvent désormais saisir la commission nationale du débat public d'une demande d'organisation d'un débat public ou d'une concertation préalable portant sur un ensemble de projets situés sur un même territoire.

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte introduit dans le code de l’environnement la possibilité d’organiser un débat public ou une concertation préalable unique pour plusieurs projets d’aménagement ou d’équipements relevant de la compétence de la commission nationale du débat public (CNDP), lorsque ceux-ci sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène.

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Quels sont les risques et opportunités de l'IA en entreprise ?

Bien que l'IA puisse améliorer le quotidien des collaborateurs en matière de SST voire de pénibilité de certaines tâches, Marc Malenfer, responsable de la mission veille et prospective à l’INRS, et Basile Guley, juriste à la CNIL, ont insisté sur les (nombreux) points de vigilance à prendre en compte en entreprise (dialogue social, formation, acculturation, éthique, explicabilité, transparence, etc.) lors d'une journée sur l'IA organisée en juin par l'Aract Île-de-France.

À l’occasion de la semaine de la qualité de vie et des conditions de travail, l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Île-de-France a organisé, en juin dernier, au sein des locaux de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI), une « Journée spéciale intelligence artificielle (IA) - Quelles opportunités et défis pour le travail de demain ? ». La première table ronde de cette journée s’est intéressée aux risques et opportunités de l’IA en entreprise.

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Mpox : dès l'apparition des symptômes, isolement et télétravail total dans la mesure du possible

Le virus Monkeypox (ou Mpox, ancienne « variole du singe ») commence à faire régulièrement parler de lui, les autorités sanitaires - nationales et européennes - se voulant toutefois rassurantes quant aux risques de propagation de l'infection au sein de l'UE/EEE. Dans un questions-réponses publié le 23 août, le ministère du travail, de la santé et des solidarités préconise notamment un isolement de trois semaines dès l'apparition des symptômes.

L’infection par le virus Mpox peut provoquer une éruption de vésicules remplies de liquide, accompagnée de démangeaisons, évoluant vers un dessèchement, la formation de croûtes puis la cicatrisation. Sont essentiellement touchés le visage, la zone ano-génitale, les paumes des mains et les plantes de pieds, ainsi que le tronc et les membres. Les muqueuses sont également concernées, dans la bouche et la région génitale. Ces symptômes peuvent s’accompagner de fièvre, de maux de tête, de courbatures et de fatigue.