Parce qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior et que 37 % des salariés estiment que leur travail n’est pas tenable jusqu'à l'âge de la retraite, "accompagner le vieillissement au travail est un enjeu fort pour les entreprises comme pour les salariés".
Les ventilateurs auraient consommé 336 TWh d’électricité en 2020, ce qui correspond à 132 MtCO2eq, et devraient augmenter pour atteindre 384 TWh en 2030.
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.
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Les statistiques de l’Insee montrent qu’en 2023 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine. Présenté par les pouvoirs publics et les employeurs comme une solution à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19 ou les Jeux olympiques, le télétravail est donc désormais durablement ancré dans l’organisation du travail. Mais comment est-il vécu par les concernés, surtout quant à l’articulation entre leurs temps professionnels et personnels ?
Un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques ouvrant le droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans le BTP pour cause d’intempéries. Jusqu’à présent, seuls le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort permettaient de déclencher ce dispositif. C’était l’une des demandes du CESE (Conseil économique, social et environnemental).
La contestation de l'avis d'inaptitude ou d’aptitude peut émaner de l'employeur ou bien du salarié (article L. 4624-7 du code du travail).
Il s'agit d'une procédure dite accélérée devant le conseil de Prud'homme (CPH). Pour mémoire, cette procédure était auparavant appelée procédure en la forme des référés.
Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.
Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus en la matière.
Publié in extremis, le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 prévoit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application des articles 4 et 5 de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 portant, respectivement, sur la parallélisation du processus de délivrance de l'autorisation environnementale et la mutualisation de la participation du public en phase « amont ».
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 22 octobre 2024 (s'agissant des articles 2, 4, 10, 11, 13, 14 à 31 et 67 à 69 du décret).
Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Les producteurs concernés doivent transmettre annuellement des informations à l'autorité compétente, à savoir l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conformément aux articles L. 541-10-13 et L. 541-10-14 du code de l'environnement.