Actuel HSE

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Prévention

Prévention : des aides financières pour les entreprises pointées du doigt

04/09/2024
Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

Effet d’aubaine, résultats incertains, secteurs prioritaires délaissés… Les aides financières distribuées par les Carsat aux entreprises ne sont pas forcément pertinentes. C’est ce qu’il ressort du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin, à peine quelques jours avant la signature de la nouvelle, arrivée bien en retard.

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Pénibilité

Le compte pénibilité, encore trop peu rempli et utilisé

10/09/2024
L’écart entre le nombre estimé de travailleurs répondant aux critères de pénibilité du C2P (compte professionnel de prévention) et le nombre de travailleurs effectivement déclarés comme tels par leurs employeurs est abyssal. La déclaration est pourtant obligatoire.

« Le fonctionnement du C2P n’est pas satisfaisant et présente d’importants points de faiblesse », tacle l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin dernier.

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Conditions de travail

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

19/07/2024

Parce qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior et que 37 % des salariés estiment que leur travail n’est pas tenable jusqu'à l'âge de la retraite, "accompagner le vieillissement au travail est un enjeu fort pour les entreprises comme pour les salariés".

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Energie

Les exigences d'écoconception des ventilateurs sont revues

17/07/2024

Les ventilateurs auraient consommé 336 TWh d’électricité en 2020, ce qui correspond à 132 MtCO2eq, et devraient augmenter pour atteindre 384 TWh en 2030.

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AT/MP

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

23/07/2024

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.
Le même bouquet de services perdure :

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Conditions de travail

Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

19/07/2024
Le télétravail est souvent décrit comme améliorant l’articulation entre travail et famille. S’il est vrai qu’il permet des gains de temps et une certaines optimisation des tâches, il n’en reste pas moins que, selon le CEET, il accentue les inégalités de genre en rendant les femmes plus disponibles du point de vue domestique.

Les statistiques de l’Insee montrent qu’en 2023 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine. Présenté par les pouvoirs publics et les employeurs comme une solution à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19 ou les Jeux olympiques, le télétravail est donc désormais durablement ancré dans l’organisation du travail. Mais comment est-il vécu par les concernés, surtout quant à l’articulation entre leurs temps professionnels et personnels ?

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Risques physiques

Fortes chaleurs et santé au travail : pas de modèle européen, chacun cherche sa voie

17/07/2024
A défaut de réglementation harmonisée, des Etats européens élaborent progressivement leur propre norme pour prévenir le risque de fortes chaleurs. En France, plusieurs instances appellent à modifier le droit. Le gouvernement sortant y réfléchissait.

Un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques ouvrant le droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans le BTP pour cause d’intempéries. Jusqu’à présent, seuls le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort permettaient de déclencher ce dispositif. C’était l’une des demandes du CESE (Conseil économique, social et environnemental).

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AT/MP

Est-il possible pour l'employeur de contester l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail?

18/07/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la possibilité pour l’employeur de contester un avis d’inaptitude.

La contestation de l'avis d'inaptitude ou d’aptitude peut émaner de l'employeur ou bien du salarié (article L. 4624-7 du code du travail). 

La procédure de contestation 

Il s'agit d'une procédure dite accélérée devant le conseil de Prud'homme (CPH). Pour mémoire, cette procédure était auparavant appelée procédure en la forme des référés. 

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Risques physiques

Risque électrique : nouvelles précisions pour les travaux non électriques à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains

16/07/2024
Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.

Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

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Risques psychosociaux

Transidentité: un conseil de prud'homme condamne une entreprise pour discrimination liée au genre

16/07/2024

Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.

Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus en la matière.