En l’espèce, une société viticole et ses dirigeants avaient procédé à d’importants travaux de labourage et d’arrachage de plusieurs arbres avec des engins de chantier sur une zone Natura 2000. Ces travaux ont entrainé la mort de deux tortues d’Hermann (espèce menacée d’extinction et espèce protégée) et d’un lézard vert (espèce protégée), ainsi que le bouleversement de leurs habitats sur 5 hectares.

Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la recevabilité de trois actions en justice visant TotalEnergies et ses obligati

Blandine Regis et Aurélie Devaud, chargées de développement territorial du fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (FNP CNRACL) ont présenté, mardi 18 juin dernier lors du salon Préventica Strasbourg, l’accompagnement aux démarches de prévention proposé par le fonds aux employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Les chargées de développement territoriales ont rappelé les grandes missions du FNP, qui sont :

« S’il y a un message à envoyer aux employeurs c’est que toutes les règles du code du travail sont applicables », résume Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique de l’INRS, lors du Congrès national de médecine et santé au travail. L’événement qui s’est tenu début juin a consacré une partie importante de ses travaux aux saisonniers.

Les troubles psychiques sont, avec les troubles musculosquelettiques, l’une des principales causes d’inaptitude. On le sait parce que les médecins du travail l’observent bien sur le terrain et que l’enquête inédite menée en Occitanie sur les caractéristiques des cas d’inaptitude l’a montré. Cela dit, il n’existe toujours pas d’étude nationale sur le sujet. L’enjeu est pourtant de taille tant il est connu qu’inaptitude rime avec désinsertion professionnelle.