Un nouveau projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a été présenté lundi 10 novembre 2025 en Conseil des ministres.
Les cotisations AT/MP doivent-elles davantage être utilisées pour inciter les employeurs à faire plus de prévention en santé et sécurité au travail ? C’est la question sur laquelle se sont affrontés les oppositions de gauche et le bloc central, soutenu sur ce point par l’extrême droite, lors de l’examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2026 en séance ces derniers jours.
En 2024, les actifs occupés âgés de 18 à 64 ans qui télétravaillent ont davantage déclaré avoir vécu un épisode dépressif caractérisé (EDC)* au cours des 12 derniers mois (17,2 %, intervalle de confiance à 95 % : [15,9 - 18,4]) que ceux qui ne télétravaillent pas (14,7 % [14,0 - 15,4]) en France, selon un baromètre de Santé publique France (Spf)
Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l'Assemblée. Rappelons qu'à l'époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l'avait fait passer en utilisant la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, sans que les députés ne puissent s'exprimer. Il s'agit donc du premier vote sur le sujet, en dehors des résolutions d'abrogation adoptées en niches parlementaires.
L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise avec différents sites dont plusieurs allaient prochainement atteindre 20 salariés. L’abonné ayant en tête ce seuil par rapport au déclenchement de l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), elle voulait en savoir davantage et notamment savoir si l'appréciation de cette obligation se faisait au niveau de l'entreprise ou bien, établissement par établissement de manière autonome.
Les matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées issues d’une essence de bois spécifique peuvent continuer à être mis sur le marché pour la première fois entre le 1er février 2025 et le 31 janvier 2026 sous certaines conditions, et non plus après le 1er février 2025 comme prévu initialement, selon un règlement du 5 novembre publié au JOUE le lendemain (en pièce jointe).
Dans sa fiche d’évaluation préalable de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le gouvernement glisse envisager (p.
Comme en commission des affaires sociales, les députés ont écarté le 9 novembre en première lecture la mesure de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.
L’obligation de reclassement de l’employeur d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est réputée satisfaite lorsqu’il a proposé au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail (C. trav., art. L. 1226-2-1 en cas de maladie ou d’accident non professionnels ; C. trav., art. L.