Actuel HSE

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Air et climat

Décarbonation : comment la révision de la directive IED accompagne-t-elle la "transformation industrielle profonde" ?

23/07/2025
Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.

Les entreprises européennes les plus polluantes doivent faire leur transition énergétique. Première étape, la planification. La révision 2024 de la directive IED demande ainsi aux industriels des plans de transformation « en vue de contribuer à l'émergence d'une économie durable, propre, circulaire, efficace dans l'utilisation des ressources et neutre pour le climat d'ici à 2050 ».

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Prévention

Face à l’«impatience» ministérielle, Presanse fait valoir les progrès des SPST

04/07/2025

Alors que le ministère du travail a récemment saisi l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour notamment examiner « les innovations organisationnelles et technologiques pour améliorer l’efficience et la qualité de l’offre des SPST », Presanse, l’association qui représente les services de prévention et de santé au travail (SPST),

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Air et climat

Le chiffre : 81 %

04/07/2025

Le « backlash écologique » (retour de bâton), notion popularisée depuis peu, semble loin de faire l’unanimité dans l’opinion européenne. 81 % des citoyens européens soutiennent l’objectif de neutralité carbone en 2050 de l’Union européenne (UE), selon une enquête sur le changement climatique* de la Commission européenne publiée le 30 juin.

 

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AT/MP

Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans

04/07/2025

Le 12 juin, le conseil des prud’hommes d’Orléans a jugé la société Tetra médical, responsable de l’exposition à l'oxyde d'éthylène, gaz cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses notamment, de 22 anciens salarié(e)s du site Saint-Cyr-en-Val (Centre-Val de Loire).

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Conditions de travail

Comment améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois ?

03/07/2025

Dans la continuité de travaux déjà réalisés pour d’autres métiers (carreleurs, métiers du plâtre et de l’isolation, électriciens, métiers du curage et de la déconstruction), l’OPPBTP s’est intéressé aux conditions de travail des charpentiers en construction de maisons à ossature bois, secteur qui représente 22 000 salariés en France en 2022.

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Pénibilité

13 branches ont signé un accord sur le Fipu

03/07/2025

Le ministère du travail a mis à jour la liste des accords négociés sur le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). 

Au 30 juin 2025, 13 accords ont été signés dans les branches suivantes : 

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Produits chimiques

La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

03/07/2025
C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique pourtant classé cancérigène par le CIRC, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

« La Proposition 65, c’est une loi du droit à savoir », explique à Actuel HSE Julia Dolloff, médiatrice au sein du California OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment), bureau californien pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale). Votée en 1986, la « Prop 65 », comme la surnomment celles et ceux qui la pratiquent, oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques.  

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AT/MP

Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir

07/07/2025

Invité le 6 mars par le sénateur du Nord, Alexandre Basquin (groupe communiste), à prendre de nouvelles mesures pour « remédier » à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir. 

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Energie

Au cœur d’une forêt de l’Oise, l’Ineris provoque des explosions pour évaluer les risques liées au déploiement d’une filière hydrogène

21/07/2025
L'Ineris travaille sur "le caractère particulièrement inflammable et réactif" du gaz H2, dans l'objectif d'accompagner la mise en œuvre de la réglementation. Reportage à Montlaville où un vaste laboratoire à ciel ouvert permet d'étudier les phénomènes explosifs.

« Je suis désormais chargé à 30 000 volt, je peux générer un arc de décharge électrostatique », s’amuse Yannick Ollier, vêtu d’une longue blouse blanche, en éloignant du générateur électrique la petite baguette qu’il tient du bout des doigts. L’expert en risques électrostatiques avance vers un bocal contenant 100 mL d’hydrogène gazeux (à 35 % de concentration), posé sur une grande table vitrée. Il approche lentement le bâtonnet, les yeux rieurs. « PLOP ! » La fine membrane qui maintenait l’hydrogène à l’intérieur du récipient cabriole à l’autre bout du laboratoire.

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Air et climat

SEQE-UE : évolutions apportées au fonctionnement du registre de l'Union

08/07/2025
Un règlement, publié en urgence, modifie les modalités de fonctionnement du registre, en intégrant notamment des dispositions spécifiques sur les entités réglementées, en intégrant la possibilité de rétrocéder des quotas ou encore celle de bloquer le compte en cas de non restitution de quotas.

Un règlement délégué (UE) 2025/1253 vient modifier le règlement 2019/1122 sur le fonctionnement du registre de l'Union, pour l'adapter aux dernières évolutions du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Rappelons que le registre de l'Union garantit la comptabilisation exacte des transactions effectuées dans le cadre du SEQE établi par la directive Quotas 2003/87/CE.