Dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, la Commission européenne annonce, dans un communiqué en date du 4 mars, avoir adopté une proposition législative sur l’accélération industrielle, également appelée « IAA » pour « Industrial Accelerator Act ».
La 34ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les contentieux émergents, a rendu jeudi 12 mars un jugement qui fera date. Les juges ont reconnu, pour la première fois, la responsabilité civile d’une société sur le fondement de la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, pour ses activités à l’étranger. Ils ont condamné le groupe Rocher à réparer le préjudice subi par d’anciens salariés de son ex-filiale turque et par le syndicat Petrol-Is.
Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.
Les entreprises européennes dominent l’Ocean Benchmark, premier baromètre international de protection des océans publié le 19 février par la World Benchmarking Alliance (WBA). L'Ocean Benchmark comprend 47 indicateurs répartis en quatre domaines de mesure : gouvernance, écosystèmes et biodiversité, responsabilité sociale et indicateurs sociaux fondamentaux.
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a publié un rapport qui analyse la manière dont les inspections du travail de cinq pays « contribuent avec succès à améliorer le respect de la réglementation en matière de SST » (Allemagne, Irlande, Norvège, Pologne et Portugal).
Par une décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a indiqué que l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) concerne l’ensemble des entreprises dont « les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction » (opérations de maintenance d’une grue à tour louée pour un chantier de construction par exemple), et ne se limite donc pas aux opérations qui participent directement à la construction.
Un décret du 4 mars 2026 (en pièce jointe) précise le cadre juridique pour la mise en place d’expérimentations relatives au réemploi des emballages des Dasri et assimilés et à la valorisation ou au recyclage de ces déchets.
L’expérimentation peut permettre d'apprécier la faisabilité technique, la sécurité et l'efficacité :
La Fédération française du bâtiment (FFB), en partenariat avec l’OPPBTP, les SPST BTP et la Cnam, organise, du 30 mars au 3 avril 2026, la Semaine de la prévention, une formule 100 % en digitale.
Une autorisation environnementale relatif à un parc éolien est attaquée par une association et des particuliers, qui invoquent notamment l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement. Cet article impose aux États signataires de prévoir une participation du public dans le cadre des processus décisionnels ayant une incidence sur l’environnement.
Un an après le lancement du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), le ministère de la transition écologique a publié le 19 février 2026 un premier bilan de la mise en œuvre des mesures prévues. Selon le ministère, 80 % des actions prévues ont déjà été engagées, même si leur niveau d'avancement demeure variable selon les axes du plan.