La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est actuellement en cours de révision, en vue de l’adoption de sa 3^e édition. Instituée en 2015 et révisée tous les cinq ans, la SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

Dans le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’automobile du 14 févr. 2025 et du plan d’action pour l’automobile du 12 mars 2025, la Commission européenne a présenté, le 16 décembre, son « Paquet automobile » qui vise à soutenir la transition du secteur vers une mobilité propre et une économie bas carbone, tout en préservant sa compétitivité.

D’ici 2050, ce nouveau paquet va œuvrer en faveur de la neutralité climatique et de l’indépendance stratégique.

Comme annoncé, un règlement reporte à nouveau l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée d'un an et allège certaines exigences à destination des entreprises. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre pratique des règles de lutte contre la déforestation importée tout en accordant un délai supplémentaire aux entreprises.

Dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, publiée le 14 octobre 2020, qui s'inscrit dans l'ambition « zéro pollution » de l'Union, une priorité du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a proposé un paquet intitulé « une substance, une évaluation », qui révise l'évaluation des produits chimiques afin d'en rendre les processus plus rapides, plus simples et plus transparents.

Alors qu’a été adopté le règlement sur la simplification et le renforcement du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), ainsi que sept textes européens pour mettre à jour les règles d’application de ce dernier, la Commission européenne propose de nouvelles mesures via un projet de règlement.

L'usine Elkem Silicones de Saint Fons, située depuis 1947 dans la vallée de la chimie dans le sud de Lyon (Rhône), emploie 570 salariés dans la production de silicone intégré à partir du quartz. Les applications de ce produit sont variées : le site produit des huiles, émulsions, résines et élastomères, des produits utilisés dans l’énergie, l’aéronautique, l’automobile, l’électronique, la construction, le moulage, la production de papier ou textile, et également le paramédical et la cosmétique. C'est un site industriel classé Seveso seuil haut (lire notre encadré).