La justice américaine a tranché : Greenpeace International et Greenpeace USA ont été condamnées à payer 660 millions de dollars à Energy Transfer, l’entreprise américaine propriétaire de l’oléoduc Dakota Access (DAPL).
Dans son rapport d’évaluation sur la politique publique de soutien au biogaz, la Cour des comptes s’interroge sur les objectifs de l'État et sur les conséquences pour les finances publiques.
Sur la base d’études disponibles sur des modèles animaux montrant des atteintes à la fertilité et au développement, l’Anses identifie le CBD (cannabidiol) comme substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain, informe l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans un communiqué publié le 21 mars.
Pierre angulaire d’une "éventuelle relance minière française", la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol a été introduite par l’article 68 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat » .
D’intérêt général au titre de l’article L. 100-3 du code minier, la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles et des usages du sous-sol contribuent aux objectifs de développement durable du pays.
La ministre de la transition écologique vient d’annoncer la refondation de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB).
En l'espèce, une salariée subit un accroissement de ses tâches, des avertissements injustifiés et une absence de prise de congés en 2016. S'estimant victime d'un harcèlement moral, elle saisit la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes relatives à la rupture et à l'exécution de son contrat de travail. Le conseil de prud'hommes de Paris la déboute de ses demandes au titre du harcèlement moral.