Près de 40 % des travailleurs de l’UE exercent des professions qui seront directement affectées par la transition verte en raison d’une demande accrue (15 %), de nouvelles exigences en matière de compétences (14 %) ou de l’émergence de nouveaux profils d’emploi (9 %), évalue la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) dans un rapport de recherche* publié le 1er juillet (en anglais).
Actuel HSE
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ICPE : l'arrêté sur les restrictions d'eau en période de sécheresse est modifié
12/07/2024
Dans un souci de simplification, le texte modifie la détermination du volume de référence, cadre l'application des réductions des prélèvements d'eau et modifie l'outil de reporting.
Pour les ICPE soumises à autorisation et enregistrement, le cadre réglementaire relatif à la sécheresse évolue, avec la modification de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse par un arrêté du 3 juillet 2024.
L'application l'année dernière de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 a en effet permis d'identifier des axes d'amélioration, notamment en termes de rapportage et d'exploitation des données.
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L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
12/07/2024
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
L’expert habilité désigné par le CSE en raison d’un risque grave peut-il, pour les besoins de sa mission, auditionner les salariés de l’entreprise ? Réponse claire, nette et précise de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024 : oui !
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Consultation publique : analyse de substances PFAS dans les émissions atmosphériques d'installations de traitements thermiques de déchets
12/07/2024
Les substances dites « PFAS » font l’objet de préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé et l’environnement. Après la présentation par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires d’un premier plan d’action sur le sujet en janvier 2023, le gouvernement a publié un plan d’action interministériel le 5 avril 2024, se substituant et intégrant le plan présenté précédemment.
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L’exécutif instaure une aide pour les PME du BTP de moins de 15 salariés
11/07/2024
Compte tenu du niveau élevé du prix hors taxe du GNR et d'une incapacité de certaines entreprises à répercuter intégralement ce niveau sur leurs clients, une aide est mise en œuvre à destination des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) n'excédant pas 15 salariés.
Un décret du 8 juillet 2024 instaure une aide financière aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier (GNR) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Treize secteurs sont concernés
Elle est instituée au profit des personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises, exerçant une activité économique dans l'un des 13 secteurs du bâtiment et des travaux publics suivants :
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PAN Europe détecte des PFAS dans l’eau potable européenne
11/07/2024
Les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe) ont publié le 10 juillet les résultats d’une analyse sur la contamination de l’eau potable (eau du robinet et eau en bouteille) par l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel qui « pénètre principalement dans l’eau sous forme de produit de dégradation des pesticides PFAS et des gaz fluorés » (
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[Interview] Renaud Buronfosse, président de l’INRS : « Nous avons accepté le budget de la nouvelle COG contraints et forcés »
11/07/2024
La convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour la période 2023-2028 a (enfin) été signée le 5 juillet. Fonctionnant en mode dégradé depuis plusieurs exercices, faute de budget et grâce à une clause de sauvegarde, l’INRS est enfin fixé. Réaction de Renaud Buronfosse, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche et de sécurité.
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« Une COG [2023-2028] pas à la hauteur… mais une catastrophe évitée », selon la CFDT
11/07/2024
« Cette COG n’est assurément pas à la hauteur de nos besoins mais on revient de loin puisque, lors des premières discussions avec les pouvoirs publics, elle était de 30 millions seulement pour toute la branche !, déclare Christian Darne, délégué syndical central CFDT de l’INRS, dans un billet publié le 9 juillet sur le site de la CFDT. On a frôlé la catastrophe.
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Un nouveau label « bâtiment biosourcé » sera disponible dès septembre 2024
10/07/2024
Décliné également en trois niveaux comme dans la version 2013, ce label relié à la RE2020 s'appuie sur l'unité de mesure qu'est le carbone biogénique stocké et sur les fonctions des produits biosourcés.
Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu par l'article D. 171-6 du CCH et défini, à l'origine, par un arrêté du 19 décembre 2012 (Arr. 19 déc. 2012, NOR : ETLL1239803A). Destiné toujours à promouvoir les matériaux d'origine biologique dans les nouveaux bâtiments (bois, chanvre, paille, plume, laine de mouton, etc.), ce texte a vocation à mettre le label en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale (RE2020).
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L'Afnor et le CGDD publient un référentiel général pour l'IA frugale
10/07/2024
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’accélère ces dernières années, augmentant les besoins en ressources numériques et, par conséquent, les consommations d’énergie.