ICPE : l'arrêté sur les restrictions d'eau en période de sécheresse est modifié
Pour les ICPE soumises à autorisation et enregistrement, le cadre réglementaire relatif à la sécheresse évolue, avec la modification de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse par un arrêté du 3 juillet 2024.
L'application l'année dernière de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 a en effet permis d'identifier des axes d'amélioration, notamment en termes de rapportage et d'exploitation des données.