Actuel HSE

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Produits chimiques

Pfas dans les mousses anti-incendie : interdiction dès 2026, avec des dérogations jusqu'en 2035 pour les sites Seveso

09/10/2025
À compter du 23 octobre 2030, les mousses anti-incendie contenant une concentration de Pfas égale ou supérieure à 1 mg/L ne pourront plus être utilisées ou mises sur le marché dans l'Union européenne. Des délais spécifiques s'appliquent (dès 2026 pour certains extincteurs portatifs).

Un règlement (UE) 2025/1988 du 2 octobre 2025 publié au JOUE le lendemain a ajouté une nouvelle entrée 82 relative aux Pfas à l’annexe XVII de la réglementation Reach sur les restrictions.

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AT/MP

La Cour des comptes recommande de simplifier le tableau 57 sur les TMS

08/10/2025
Les Sages de la rue Cambon recommandent d’actualiser le tableau 57 du régime général, principal tableau concernant les TMS, pour réduire le nombre de dossiers à traiter par le système complémentaire. Comment ? En simplifiant le tableau pour certains TMS « tout en restreignant l’accès à la reconnaissance pour ceux dont le lien avec le travail a récemment été remis en question par des études épidémiologiques ».

Le tableau n° 57, encore sur les tablettes ?

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CSE/CSSCT

Des députés préconisent de rendre incontournable la consultation du CSE sur un projet IA

09/10/2025
Un rapport parlementaire préconise de modifier le code du travail pour rendre incontournable par l'employeur la consultation du CSE en cas de projet d'outils d'intelligence artificielle (IA). Les députés suggèrent aussi la conclusion d'un accord national interprofessionnel au sujet du dialogue social sur ces nouvelles technologies.

Un nouveau rapport (en pièce jointe), parlementaire cette fois, se penche sur l'intelligence artificielle au travail. Ses auteurs, les députés Emmanuelle Hoffin (Ensemble pour la République) et Antoine Golliot (Rassemblement national), qui appartiennent à la commission des affaires économiques de l'Assemblée, abordent de nombreux aspects parmi lesquels le dialogue social autour de ces nouvelles technologies. 

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Energie

Renouvellement des parcs éoliens : mise à jour des critères pour apprécier la nécessité d'une autorisation environnementale

09/10/2025
Ces projets de renouvellement sont encadrés par une nouvelle circulaire gouvernementale, qui renforce l'importance des enjeux paysagers et environnementaux locaux dans la phase d'instruction. Sont intégrées de nouvelles précisions telles que la définition de polygone et la liste des « zones sensibles ».

Dans le cadre du renouvellement des parcs éoliens terrestres, une circulaire du gouvernement du 5 septembre 2025 (en pièce jointe) à destination des préfets et autres services déconcentrés de l’État (Dreal, etc.), met à jour les critères et seuils d'appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, et de décider de la nécessité d'une nouvelle autorisation environnementale ou non.

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Conditions de travail

Budget : la Fondation Jean Jaurès plaide pour un vaste chantier sur les conditions de travail afin de limiter les arrêts maladie

08/10/2025

Dans un document de 27 pages publié en fin de semaine dernière, la Fondation Jean Jaurès formule ses recommandations pour une trajectoire budgétaire soutenable. Elle propose de repousser à 2032 le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB (2,9 %), avec un objectif à 2,1 % en 2034.

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Energie

L'Arcep souhaite apprécier l'impact environnemental de l'IA

08/10/2025

Dans le cadre de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » , l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) collecte, auprès des acteurs du numérique, depuis 2020, des indicateurs pour suivre l’évolution de leur empreinte en

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Risques physiques

USA : la lente prise en compte des Pfas sur la base militaire d’Air Force One

07/10/2025
Sous le hangar d’Air Force One, l’avion présidentiel américain, les eaux souterraines affichent des concentrations de Pfas dépassant de plusieurs dizaines de milliers de fois les normes actuelles fixées par l'agence de protection de l’environnement américaine (EPA) pour l'eau potable. Une pollution massive, à peine décontaminable, qui lève le voile sur l’ampleur des dégâts provoqués par les bases militaires, « hot spots » jusqu’ici seulement suspectés en France.

Connue pour servir de base aux avions Air Force One qui transportent le président des États-Unis, la base militaire Andrews près de Washington l’est moins pour être un site gravement pollué aux Pfas. Un problème généralisé. « On estime que 80 % des bases militaires américaines présentent des niveaux élevés de contamination aux Pfas, tant au niveau des sols que des approvisionnements en eau », note le cabinet d’avocats Schmidt National Law Group.

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Protection de la nature

Plus de 400 millions d'hectares de zones humides ont disparu depuis 1970

08/10/2025
Les zones humides restantes dans le monde génèrent jusqu'à 39 000 milliards de dollars de bénéfices chaque année, estime le groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention sur les zones humides dans l'édition 2025 de ses perspectives mondiales pour les zones humides. Le financement de la conservation et de la restauration resterait en revanche bien en deçà des besoins.

Le rapport « Perspectives mondiales des zones humides 2025 » (en pièce jointe) publié cet été et produit par le GEST du secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale offre l'évaluation mondiale la plus récente de l'état, des tendances, de la valeur et des réponses politiques concernant les zones humides.

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ICPE

Quelles conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état d'un site soumis à autorisation environnementale ?

07/10/2025
Est-il nécessaire de comptabiliser une provision au titre de l’obligation de démantèlement et de remise en état du site ? Si oui, quelles sont les modalités de comptabilisation et d’évaluation ? Réponses de la Commission des études comptables de la CNCC qui a rendu un avis en septembre.

La Commission des études comptables de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rendu un avis publié le 26 septembre dernier (en pièce jointe) sur les conséquences comptables d'une obligation de démantèlement et de remise en état du site qui incombe à une société dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'une installation.

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Risques psychosociaux

Suicides : les fractions attribuables aux facteurs psychosociaux au travail seraient «substantielles»

07/10/2025

Selon les résultats d’une étude* du projet Stressjem présentée le 30 septembre par la chercheuse de l’Inserm, Isabelle Niedhammer, lors de la rencontre scientifique organisée par la Dares et l’Anses au ministère du travail « Les (nouveaux) enjeux de la santé au travail », le risque de suicide** serait augmenté « d’environ 30 % » chez les salariés français exposés au job strain (fortes exigences de travail ou demande psychologique, faible contrôle sur son travail) et à l’iso-strain (fortes exigences de travail ou demande psychologique, faible contrôle sur son travail et faible souti