Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre , actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi « santé au travail » : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

Comme attendu, l’exécutif propose dans l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 d’intégrer la nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP proposée en juin par le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023. C’est l’articl

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a élu, le 9 octobre, Frédéric Valletoux, député Horizons de Seine-et-Marne réélu en juin 2024, à sa présidence. Il remplace Paul Christophe, devenu ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié fin septembre un nouveau guide pratique « Travaux en hauteur : anticiper 21 situations à risque de chute » dans lequel 76 solutions de prévention adaptées et illustrées sont proposées pour répondre à 21 situations à risque de chute. Il s'adresse à onze métiers du BTP jugés à risque (terrassier-m

La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour transposition incorrecte de la directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique. Cette directive vise à prévenir et à réduire l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

Le 4 octobre, la DGCCRF a communiqué les résultats de son action en matière de consommation durable et de transition écologique. 

En 2023, elle indique avoir renforcé ses contrôles concernant notamment les allégations environnementales, l'indice de réparabilité, l'étiquetage énergétique ou encore la fast fashion. Au total :

Un salarié est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour être arrivé au travail près de deux heures en retard, alcoolisé, après avoir consommé de l'alcool dans le cadre d'une fête de famille. L'alcootest s'était d'ailleurs bien révélé positif. 

L'employeur justifiait sa décision au regard de son obligation de sécurité, le salarié travaillant sur une machine dangereuse. Par ailleurs, le règlement intérieur interdisait de pénétrer dans l'entreprise sous l'empire de l'alcool.

Critiquant les hausses d’impôt annoncées par le Premier ministre Michel Barnier, même si temporaires et ciblée, l’ex-ministre de l’Intérieur et des comptes publics, Gérald Darmanin, propose en plein débat sur la semaine de 4 jours de « mettre fin définitivement aux 35 heures dans le privé » pour réduire la dette budgétaire, dans une interview au quotidien Les Echos publiée le 6 octobre. Et de « renvoyer le temps de travail au dialogue dans l'entreprise en échange d'intéressement et de participation ».