Un arrêté du 3 juillet 2024 complète le cahier des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, figurant en annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 2022, à compter du 1^er janvier 2025.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé en avril 2024 que, dans le cadre de l’évaluation des risques préalables à la mise sur le marché d’un pesticide, « il incombe aux autorités compétentes (...) de tenir compte des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la

Le décret n° 2024-742 permettant l'application des articles 8 et 9 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 est enfin sorti. Ces deux articles ont modifié des dispositions relatives aux cessations d'activité des installations classées, et plus globalement sur les sols pollués, l'objectif étant de favoriser la mobilisation rapide de friches industrielles.

Avec une dizaine de jours de retard, un décalage dû au contexte électoral, la France a transmis son plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNIEC) à la Commission européenne.

Effet d’aubaine, résultats incertains, secteurs prioritaires délaissés… Les aides financières distribuées par les Carsat aux entreprises ne sont pas forcément pertinentes. C’est ce qu’il ressort du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin, à peine quelques jours avant la signature de la nouvelle, arrivée bien en retard.

« Le fonctionnement du C2P n’est pas satisfaisant et présente d’importants points de faiblesse », tacle l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) dans un rapport sur l’évaluation de la COG (convention d’objectifs et de gestion) 2018-2022 de la branche AT-MP publié le 21 juin dernier.