Le comité des États membres de l’agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté le 5 novembre le 1,1'-(éthane-1,2-diyl)bis[pentabromobenzène] ou
Invité hier matin de l'Ajis, l'association des journalistes de l'information sociale, le député LR Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, a donné quelques indications sur ses positions à l'égard du texte, dont l'examen en séance publique à l'Assemblée a commencé hier après midi.
« Objectif non atteint ». À l’approche de la COP30 (Conférence des Nations Unies sur le changement climatique) qui se tiendra à Belem au Brésil du 10 au 21 novembre, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) met une nouvelle fois en garde la communauté internationale sur la trajectoire du réchauffement climatique et ses effets dans la seizième édition de son rapport sur l’écart entre les besoins et perspectives en matière d’émissions publié le 4 novembre.
L’article 39 du PLFSS pour 2026 prévoit notamment de déterminer par un décret en Conseil d’État les modalités générales d’établissement du diagnostic des maladies des tableaux de maladies professionnelles (TMP).
Alors qu’a débuté hier l’examen du PLFSS pour 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a rejeté le 31 octobre dernier le transfert de l’examen des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle ne respectant pas un ou plusieurs critères d’un tableau de maladies professionnelles (alinéa 6 de de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale), dits dossiers « simples », à des médecins-conseils pour désengorger les C2RMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles).
Dans un communiqué publié le 23 octobre, la CPME regrette le rejet du texte Omnibus I par le Parlement européen le 22 octobre dernier.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté par plusieurs amendements (le n°AS13 des députés socialistes et apparentés et le n°AS730 du groupe Liot) la proposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté par le gouvernement visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.
Dans une déclaration adressée à l'AFP, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que « la conférence Travail et Retraites avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales » allait être lancée aujourd'hui, mardi 4 novembre.
Deux amendements similaires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 proposés par les groupes Les Démocrates (n° AS1401) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, n°AS219) – adoptés le 31 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – proposent d’« autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en t