Dans les entreprises françaises, la lutte contre le racisme reste le parent pauvre de la négociation collective. Alors que 20 % des descendants d'immigrés estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, selon l’enquête « Trajectoires et origines » de l’Ined et de l’Insee de 2022, une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet-Cnam) dévoile l'absence quasi totale de mesures spécifiques dans les accords d'entreprise*.

Selon l’article L.431-2 du code de la sécurité sociale, le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’employeur est de deux ans. Ce délai court à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (article L.431-2 du code de la sécurité sociale).

La Cour des comptes a publié le 18 juillet deux rapports sur les minerais et métaux critiques : le premier concerne en particulier le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le second dresse un premier bilan des réponses apportées par les pouvoirs publics sur la sécurisation des approvisionnements de ces matières en France.

L’arrêté du 26 mars 2025 est venu modifier l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe les tarifs et primes pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.

Un courant de jurisprudence est-il en train de se construire ? Malgré des textes clairs dans le code du travail, des entreprises imposent des outils d'intelligence artificielle à leurs salariés, et ce, sans consulter les CSE. Un nouveau couperet vient de tomber à l'égard du Groupe Moniteur et de GISI, deux filiales du groupe de presse Infopro Digital. Saisi sur demande du CSE de faire cesser un trouble manifestement illicite, la réponse du juge ne laisse aucune place à l’ambiguïté et les sociétés sont condamnées.