Pour lutter contre les accidents dans les ICPE qui gèrent des déchets, une dizaine d'arrêtés ministériels sont modifiés
Dans le but de réduire les accidents dans le secteur des déchets, un arrêté ministériel modificatif du 6 mai 2025 a été publié, en complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2025 paru le 31 mai dernier.