Actuel HSE

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Energie

Union de l'énergie : la baisse des prix, une «priorité absolue» pour l'Europe

14/11/2025
Essor des énergies renouvelables, poursuite de la lutte contre les prix élevés et volatils de l'énergie, diminution de 2,5 % des émissions de GES en 2024, moindre recours aux énergies fossiles... Dans son rapport 2025 sur l'état de l'union de l'énergie, la Commission souligne les progrès réalisés par l'Union européenne dans la transition vers une union de l'énergie solide, intégrée et propre.

Chaque année, la Commission européenne publie le rapport sur l'état de l'union de l'énergie pour faire le point sur les progrès accomplis par l’Union européenne (UE) dans la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie l'année précédente. Elle constate dans l'édition 2025 que l’UE a réalisé des progrès considérables dans la transition vers une union de l'énergie solide, intégrée et propre.

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Acteurs de l'environnement

[Podcast] Vigilance, épisode 22 : Bilan carbone collectif et du futur [spécial ProDurable]

14/11/2025
Cet épisode spécial vous plonge au cœur du salon Produrable, l'un des rendez-vous incontournables de la durabilité en France, qui s'est tenu début octobre à Paris. Enregistré sur place au Palais des Congrès, cet épisode vous offre des retours d'expérience concrets et opérationnels sur le pilotage d'une stratégie de décarbonation.

Dans ce nouveau numéro, vous entendrez les témoignages de responsables RSE qui partagent leurs défis, leurs apprentissages et leurs solutions, tous accompagnés par Toovalu* dans leur démarche de décarbonation. Au programme : deux axes essentiels pour accélérer votre transition bas-carbone.

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Air et climat

CSRD et CS3D : le Parlement Européen a adopté sa position, le trilogue s'ouvre le 18 novembre

14/11/2025

Le Parlement Européen a adopté hier par 382 voix pour, 249 voix contre et 13 abstentions sa position en première lecture sur la révision des directives CSRD et CS3D (devoir de vigilance) dans le cadre du vote du paquet de simplification dit « Omnibus ».

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Equipements de travail

Un nouveau projet de loi DDADUE prévoit des dispositions sur les machines et les EPI

14/11/2025

Un nouveau projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a été présenté lundi 10 novembre 2025 en Conseil des ministres.

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AT/MP

Les députés débattent de l’utilisation des cotisations AT/MP comme levier de prévention

14/11/2025
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.

Les cotisations AT/MP doivent-elles davantage être utilisées pour inciter les employeurs à faire plus de prévention en santé et sécurité au travail ? C’est la question sur laquelle se sont affrontés les oppositions de gauche et le bloc central, soutenu sur ce point par l’extrême droite, lors de l’examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2026 en séance ces derniers jours.  

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Risques psychosociaux

Le chiffre : 17,2 %

14/11/2025

En 2024, les actifs occupés âgés de 18 à 64 ans qui télétravaillent ont davantage déclaré avoir vécu un épisode dépressif caractérisé (EDC)* au cours des 12 derniers mois (17,2 %, intervalle de confiance à 95 % : [15,9 - 18,4]) que ceux qui ne télétravaillent pas (14,7 % [14,0 - 15,4]) en France, selon un baromètre de Santé publique France (Spf)

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Risques physiques

Batteries lithium-ion : «L'indice feu lithium permet d’orienter les choix de sécurité», Damien Robineau, expert au CNPP

18/11/2025
À travers une matrice qui croise la probabilité d'occurrence et la gravité, l'indice feu lithium (IFLi) lancé au premier semestre 2025 par le CNPP évalue le risque d'emballement thermique des batteries lithium-ion et propose des mesures de prévention adaptées. Damien Robineau, expert au CNPP, a présenté ce nouvel outil de caractérisation du risque incendie lié aux batteries lithium-ion lors du dernier salon Preventica à Bordeaux.
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Pénibilité

Retraites : l'Assemblée nationale adopte le décalage de la réforme Borne

13/11/2025
Mercredi 12 novembre en séance publique, les députés ont adopté à 250 voix l'amendement déposé par le gouvernement. Il modifie légèrement le décalage de la réforme pour la génération 1965 et inclut le régime des carrières longues. L'article 45 sur la retraite des femmes a également été voté.

Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l'Assemblée. Rappelons qu'à l'époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l'avait fait passer en utilisant la procédure de l'article 49.3 de la Constitution, sans que les députés ne puissent s'exprimer. Il s'agit donc du premier vote sur le sujet, en dehors des résolutions d'abrogation adoptées en niches parlementaires.

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Conditions de travail

[Appel expert] L’OETH s'apprécie-t-elle au niveau de l'entreprise ou établissement par établissement ?

17/11/2025
Régulièrement, l'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés.

L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise avec différents sites dont plusieurs allaient prochainement atteindre 20 salariés. L’abonné ayant en tête ce seuil par rapport au déclenchement de l’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), elle voulait en savoir davantage et notamment savoir si l'appréciation de cette obligation se faisait au niveau de l'entreprise ou bien, établissement par établissement de manière autonome.