Actuel HSE

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Déchets

La taxe plastique connaît des débuts difficiles

02/10/2024
Dans un rapport publié en septembre, la Cour des comptes européenne pointe des problèmes de comparabilité et de fiabilité des données, ainsi que le manque de préparation des États membres à la mise en œuvre de la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés. L'absence de contrôle des recycleurs entraîne le risque que les déchets ne soient pas recyclés.

Depuis le 1er janvier 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle source de recettes pour le budget de l’UE : une contribution fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés. Cette ressource propre vise à inciter les États membres à réduire la consommation de plastiques à usage unique, à favoriser le recyclage et à stimuler l’économie circulaire.

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Energie

Energies renouvelables : la Commission envoie une lettre de mise en demeure à la France

02/10/2024

La Commission européenne a décidé d'ouvrir le 26 septembre une procédure d'infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour défaut de transposition complète des dispositions de la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables relatives à la simplification et à l'accélération des procédures d'octroi de permis. Cette directive a été révisée par la directive (UE) 2023/2413, entrée en vigueur en novembre 2023.

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Produits chimiques

Bilan 2022 des contrôles sur les produits chimiques de la DGCCRF : non-respect des mesures d'étiquetage en première ligne

01/10/2024

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) vérifie chaque année plusieurs milliers de produits chimiques destinés au grand public. Elle vient de publier le bilan de son plan de contrôle annuel des produits chimiques réalisé en 2022.
Suite au contrôle de plus de 6 600 références dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523 nettoyants désinfectants, il en ressort que :

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Acteurs de l'environnement

Collectivités, un questionnaire pour interroger vos financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE

01/10/2024

Conscientes que les emprunts qu’elles contractent auprès des établissements bancaires pouvaient constituer un levier pour orienter les politiques RSE de ces derniers, quelques collectivités pionnières ont décidé ces dernières années d’interroger leurs financeurs sur certains de leurs choix stratégiques, comme leurs éventuels investissements dans les industries fossiles ou leur positionnement vis-à-vis des paradis fiscaux.

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Acteurs de la sécurité

Pénurie de médecins du travail : quels sont les vrais chiffres ?

09/10/2024
Le nombre de médecins du travail en exercice varie selon les sources. Mais celles-ci sont unanimes : le manque d’effectifs est réel et durable.

Les différentes réformes du système de santé au travail des dernières années ont notamment pour but de pallier le manque de médecins du travail. En attendant qu’elles portent leurs fruits - et encore, tout le monde n’est pas d’accord pour dire que cela suffira à régler le problème - le nombre de médecins du travail est toujours insuffisant. Si bien que, sans parler des actions en milieu de travail et de prévention en général, ces professionnels ne peuvent même pas assurer le suivi de l’état de santé des salariés obligatoire. Mais qu’en est-il précisément ?

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Acteurs de l'environnement

Le pacte mondial de l’ONU dévoile son premier baromètre européen des objectifs de développement durable

01/10/2024

Le réseau français du Pacte mondial de l’ONU a dévoilé le 26 septembre, les résultats de son Baromètre annuel « ODD et entreprises en action » après avoir interrogé des entreprises du secteur privé établies dans dix pays européens où le Pacte mondial est présent (France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse/Liechtenstein, Grèce, Irlande, Bulgarie, Serbie et Turquie).

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Conditions de travail

Une analyse des accords prévoyant une semaine de 4 jours : la recherche de productivité d'abord

03/10/2024
Près de 50 % des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de 4 jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (Ceet).

Dans un document de 4 pages (en pièce jointe), la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (Ceet), présente une analyse de 150 accords d'entreprise signés en France en 2023 prévoyant une semaine de travail de 4 jours*. 

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Acteurs de la sécurité

[Dans mon job] « Nous pouvons mener des actions de fond, car les interlocuteurs sont toujours les mêmes », Delphine Bouvet, médecin du travail en SPSTa

22/10/2024
Dans le cadre de notre série « les métiers autour du préventeur », Delphine Bouvet, nous décrit son quotidien de médecin du travail en service autonome chez Airbus. Grâce à la connaissance du secteur et des interlocuteurs, et à des collaborations avec l’INRS sur des études techniques, être en service autonome dans un grand groupe permet un travail de fond sur le temps long.
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Acteurs de l'environnement

Nouveaux contentieux environnementaux : comment appréhender le risque pénal ?

03/10/2024
Devenue un véritable enjeu sociétal, la protection de l’environnement est au cœur de nouveaux contentieux qui présentent des spécificités en matière pénale. Outre le volet répressif, la justice pénale environnementale est d’abord tournée vers la prévention, voire la régularisation. Explications.

Les contentieux environnements présentent la caractéristique d’être nouveaux à plus d’un titre. « D’abord nouveaux par leur ampleur, par leur caractère transversal et transnational, également par leurs buts monumentaux – sauver la planète, préserver les générations futures – et enfin par la diversité des acteurs – victimes présentes et futures, les Etats, les entreprises », a rappelé Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy en introduction de l’atelier que le cabinet a consacré à ce sujet ce 17 septembre.

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Acteurs de la sécurité

Réforme de la santé au travail : entre autres faute d’arrêtés, toujours aucun médecin praticien correspondant en vue

01/10/2024

« Aucun médecin praticien correspondant n’est en activité », nous confirme la DGT (Direction générale du travail) interrogée sur le sujet. Et pour cause : il manque encore deux arrêtés pour permettre le recrutement de ces médecins généralistes pour assurer certaines missions du médecin au travail. Le dispositif date pourtant de la réforme dite Lecocq du 2 août 2021 et est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2023.