Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

"Code vert" : notre nouveau podcast sur l'actualité en droit de l'environnement

20/10/2025
Ce premier épisode traite des pesticides, de l'autoroute A69, et de l'autorisation environnementale,

Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.

La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !

Dans ce premier épisode :

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Acteurs de la sécurité

Le gouvernement s’attaque aux fraudes, fautes et abus aux risques professionnels

22/10/2025
Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.

« Si des actions incitatives de nature à favoriser le retour au travail et la prévention de la désinsertion sont vertueuses, la mise en place de dispositifs visant à permettre à l'employeur d'intervenir dans la relation entre le salarié et son médecin, ou entre la CPAM et le salarié en tant qu'assuré, doivent être sanctionnés », intime le gouvernement dans l’étude d’impact de son projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, présenté en même temps que les projets de loi de finances et

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Energie

L'Ademe affirme que le refroidissement liquide direct est la technologie la plus efficace pour les datacenters

20/10/2025

Avec le développement des usages numériques et notamment de l’intelligence artificielle (IA), de plus en plus de datacenters (ou centres de données), équipements très énergivores, sont nécessaires. Ils représentent 22,3 % de la consommation énergétique de la filière numérique. Et en 2020 en France, leur consommation a été estimée à 11,6 TWh. En outre, la capacité des datacenters installée devrait être multipliée par 2,5 d’ici 2030.

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Risques physiques

Petites fibres, fragments de clivage ou cancer du pharynx : l’amiante n’a pas encore livré tous ses secrets

20/10/2025
L’amiante fait encore l’objet de recherches scientifiques. Certaines sont nécessaires pour mieux comprendre la toxicité de la fibre. Les connaissances jouent bien sûr sur la reconnaissance des pathologies professionnelles.

Il y a quelques semaines, la chaîne franco-allemande Arte diffusait un documentaire intitulé : "L’amiante, l’histoire sans fin". "L’amiante, un sujet toujours d’actualité", titrait quant à elle l’Anses dans un article de l’année dernière. Ce cancérogène naturel est interdit en France depuis 1997 mais comme il a été massivement utilisé pendant des décennies, travailleurs et population peuvent potentiellement être encore exposés. On le sait.

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Produits chimiques

Une carte interactive pour connaître les polluants de l’eau de votre robinet

17/10/2025

Générations Futures et Data for Good ont mis en ligne hier un site dansmoneau.fr sur lequel, via une carte interactive « exclusive », chacun peut s’informer sur la présence de cinq polluants chimiques (PFAS, pesticides et ses métabolites, nitrates, chlorure de vinyle monomère (CVM) et perchlorate) dans l’eau de son robinet en France.

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Acteurs de la sécurité

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de transposition des ANI

17/10/2025

L’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, en lecture du texte issu de la CMP, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Le texte, déjà voté par le Sénat le 10 juillet, a recueilli 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions.

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Air et climat

COP 30 : la Commission ENVI a adopté ses exigences pour le maintien de l'ambition climatique de l'UE

17/10/2025

Pour mémoire, la trentième Conférence des Nations Unies sur le changement climatique aura lieu du 10 au 21 novembre 2025 à Belém au Brésil. La COP30 devrait se concentrer sur les efforts à réaliser pour limiter l’augmentation des températures à 1.5°C. 

Dans ce contexte, la Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté ses exigences politiques pour la COP30 à travers une résolution. 

Cette dernière soulève plusieurs nécessités :

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AT/MP

Le chiffre : 811

17/10/2025

En 2023, 811 accidents mortels au travail ont été enregistrés en France par l’agence de statistiques européenne (Eurostat) qui a mis à jour ses données le 14 octobre. Un triste record qui dépasse le précédent enregistré juste avant la pandémie en 2019 (803 AT mortels). Ce nombre s’élevait à 674 en 2021 et 775 en 2022*, selon Eurostat.

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Prévention

Risques professionnels : l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne

20/10/2025

Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».

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Acteurs de l'environnement

Norme ISO 14001 version 2026 : la certification a-t-elle encore un intérêt pour les entreprises ?

17/10/2025
Une nouvelle norme sur les systèmes de management environnemental doit être publiée en mars prochain, elle ne fixera pas de nouvelles exigences, mais apportera plutôt des clarifications et une réorganisation des chapitres. Lors du salon Pollutec, l’Afnor a cherché à savoir si cet outil convainc encore les entreprises et s’il était encore opportun de viser la certification ISO 14001 aujourd’hui.

Créée en 1996, la norme sur les systèmes de management environnemental ISO 14001 s’adresse à toutes les entreprises pour tous les problèmes liés à l’environnement. « Elle permet de savoir comment, dans une entreprise, on peut identifier et mettre en œuvre des actions pour s’améliorer », rappelle Béatrice Poirier, responsable du pôle transition écologique à l’Afnor.