Actuel HSE

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Prévention

Risques professionnels dans les mines et carrières : trois textes réglementaires publiés

26/08/2025

Trois textes réglementaires relatifs aux risques professionnels dans les mines et carrières ont été publiés le 31 juillet au Journal officiel. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Le premier décret du 29 juillet 2025 prévoit des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. 

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Energie

Nouveau contrat stratégique pour relancer la filière nucléaire

26/08/2025

En février 2022, le président de la République, lors de son discours de Belfort, a exprimé l’ambition de relancer le nucléaire en France avec la prolongation des réacteurs nucléaires existants au-delà de 50 ans, puis 60 ans ; la construction de six réacteurs EPR2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey ; le lancement d'une étude pour la construction de huit réacteurs EPR2 supplémentaires à l'horizon 2050.

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Energie

EEPLIANT3 : de nombreux produits ne répondent pas aux exigences d'écoconception et d'étiquetage énergétique

26/08/2025

L’action conjointe européenne EEPLIANT3 (Energy Efficiency Compliant Products 2018), à laquelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a participé, a permis d’obtenir « les avantages économiques et environnementaux attendus des règlements (UE) écoconception et étiquetage énergétique », assure Bercy dans un communiqué du 13 août.

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Energie

Ressources minières critiques : la Cour des comptes émet des recommandations pour le BRGM et sur la sécurisation des approvisionnements

26/08/2025
Face aux tensions croissantes sur le marché des minerais critiques, la Cour des comptes a publié deux rapports : le premier concerne le BRGM, invité à moderniser ses outils et préserver la qualité de son expertise. Le second comprend plusieurs recommandations à destination des acteurs publics, comme la consolidation des inventaires des ressources minérales.

La Cour des comptes a publié le 18 juillet deux rapports sur les minerais et métaux critiques : le premier concerne en particulier le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le second dresse un premier bilan des réponses apportées par les pouvoirs publics sur la sécurisation des approvisionnements de ces matières en France.

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Energie

Photovoltaïque : nouveaux tarifs et primes pour les installations sur bâtiment d'une puissance inférieure à 500 kWc

26/08/2025
Depuis le 1er juillet et jusqu'au 30 septembre 2025, les installations photovoltaïques de 9 à 100 kWc voient leurs tarifs diminuer de 4 %, celles d'une puissance plus de 100 kWc connaissent une baisse plus marquée de 6,8 %, dans l'attente de l'appel d'offres prévu en septembre. Pour la tranche de puissance 0-9 kWc, les tarifs demeurent inchangés.

L’arrêté du 26 mars 2025 est venu modifier l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 qui fixe les tarifs et primes pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc.

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Déchets

Traité international contre la pollution plastique : toujours aucun accord

25/08/2025

Les négociations sur un traité mondial sur la pollution plastique qui se sont tenues du 5 au 14 août 2025 à Genève en Suisse (CIN 5-2) ont été ajournées le 15 août sans accord.

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CSE/CSSCT

Deux médias condamnés pour déploiement d'outils d'IA sans consultation du CSE

25/08/2025
Le tribunal judiciaire de Créteil vient de condamner deux médias filiales du groupe Infopro Digital. Motif : avoir déployé en interne des outils d'intelligence artificielle sans avoir consulté les élus du personnel. Nouveauté : le juge affirme que l'IA peut affecter les conditions de travail des journalistes.

Un courant de jurisprudence est-il en train de se construire ? Malgré des textes clairs dans le code du travail, des entreprises imposent des outils d'intelligence artificielle à leurs salariés, et ce, sans consulter les CSE. Un nouveau couperet vient de tomber à l'égard du Groupe Moniteur et de GISI, deux filiales du groupe de presse Infopro Digital. Saisi sur demande du CSE de faire cesser un trouble manifestement illicite, la réponse du juge ne laisse aucune place à l’ambiguïté et les sociétés sont condamnées.

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Prévention

Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations SST par les organismes de formation et les employeurs sont précisées

25/08/2025
Un décret du 1er août 2025 relatif au passeport prévention détaille les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration, les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations et les modalités de vérification et de correction des données.

Pris en application de l’article L.4141-5 du code du travail, un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.

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AT/MP

Le cancer du sein d’une ancienne ouvrière reconnu en maladie professionnelle

26/08/2025

Colles, vernis, poussièreds de bois, travail de nuit... Une ancienne ouvrière travaillant dans une usine de transformation de bois (Parquets Marty) à Cuzorn (Lot-et-Garonne) a obtenu le 30 juin 2025 la reconnaissance en maladie professionnelle de son cancer du sein. Le pôle social du tribunal judiciaire d’Agen a retenu l'existence d'un lien de causalité direct et essentiel entre son cancer et son travail habituel.

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Acteurs de la sécurité

Pistes d’économies pour le budget 2026 : le SNPST alarmé, la Fnath scandalisée

25/08/2025

Dans un communiqué du 5 août, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) estime que les pistes d’économie pour le budget 2026 annoncées par le Premier ministre mi-juillet et précisées par la ministre de la santé et du travail, Catherine Vautrin, dans un