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décret du 29 novembre 2024 modifie, dès le 2 décembre 2024 et sous réserve d'un dispositif transitoire, les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Un arrêté paru le 4 décembre 2024 au Journal officiel fixe la liste et la répartition des unités de contrôle de l'inspection en France, dans un tableau que nous reproduisons ci-dessous :
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :
Selon le bilan social de la France publié par l’Insee, le 21 novembre 2024, la durée du travail hebdomadaire en France atteint en moyenne 40 heures à temps complet en 2023 et 22,7 heures à temps partiel.
Bien que la nouvelle procédure de l'autorisation environnementale soit applicable depuis le 22 octobre 2024, l'arrêté définissant les exigences du site internet dédié à la consultation prévue à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement n'avait pas encore été publié. C'est désormais chose faite avec l'arrêté ministériel du 18 novembre 2024 qui présente les caractéristiques techniques attendues du site internet en annexe.
Parmi les exigences générales du site, citons :
Lors du colloque annuel de la Dares organisé le 3 décembre 2024 au ministère de la santé et de la prévention avenue Duquesne à Paris, la professeur à l'École nationale des travaux publics, Nathalie Havet, a relevé que les salariés de l'économie verte* étaient davantage exposés que les autres aux risques physiques (postures, vibration, bruit) et chimiques (produits cancérogènes).
Dans l'objectif de doper « la dynamique de réindustrialisation [qui] se poursuit [au premier semestre 2024] mais [qui] montre quelques signes d’essoufflement », comme indiqué dans son dossier de presse, le gouvernement Barnier qui pourrait être renversé rapidement par les motions de censure déposées lundi, acte la volonté de l'exécutif de revenir sur certaines dispositions environnementales.
L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont mis en ligne le 25 novembre trois pastilles vidéos (« Super héros », « Parcours de la peur » et « Sous pression ») sur la chaine Youtube de la CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes pour sensibiliser les jeunes travailleurs (y compris les apprentis) aux risques de chutes de hauteur et de plain-pied dans le secteur du BTP.
Éboueurs, livreurs, chauffeurs, balayeurs… certains professionnels sont particulièrement exposés aux polluants liés au trafic routier, documente l’Anses dans un avis publié le 27 novembre. Ces personnes qui exercent la majeure partie du temps sur ou à proximité de la route encourent plus de risque d’être malades que la population générale. C’est d’autant plus le cas pour celles qui sont essentiellement dans l’habitacle du véhicule circulant dans le flux du trafic.
Lors des Rendez-vous Majeurs, organisés par Amaris au Havre le 3 octobre dernier, un procès « historique » s’est tenu : celui des pollutions industrielles. Face à neuf « jurés », « témoins », « procureur » et « avocat », certains vêtus de robes noires, se sont succédés à la barre du Carré des docks. La « cour » a investigué la question suivante : « En matière de pollutions industrielles, tout est-il sous contrôle ? ».
Aucun accord historique n’a été trouvé entre les 175 pays réunis à Busan en Corée du Sud avant le 1er décembre, date de clôture de la cinquième session de négociations (INC-5) débutée le 25 novembre. Les discussions pour un traité international contre la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, se poursuivront toutefois « lors d'une reprise de la session en 2025 », a annoncé le comité intergouvernemental de négociation dans un communiqué publié le 2 décembre.