En application des dispositions des articles L. 111-23 et R. 143-11 du code des juridictions financières, la Cour des comptes contrôle les services de l’État et fait connaître publiquement ses recommandations.
C’est dans ce contexte que la Cour des comptes a remis le 7 juin 2024 au Premier ministre son rapport sur la place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française (en pièce jointe).