Actuel HSE

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L’Anses propose de classer le 1,1,3,3-tetramethylbutyl peroxynéodécanoate comme toxique pour la reproduction

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé dans communiqué du 8 septembre proposer de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).

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La campagne de surveillance des PFAS dans les stations d'épuration urbaines est lancée, 22 PFAS devront obligatoirement être recherchés

Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines. Il s’inscrit dans le cadre de l’action « Renforcer la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées » du plan d’actions interministériel sur les PFAS, rendu public par le gouvernement en avril 2024.

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L'OPPBTP donne des pistes pour sécuriser les travaux de pose de canalisations en tranchée

Les travaux de pose de canalisations en tranchée présentent notamment des risques d’ensevelissement, de chute (de hauteur ou d’objet) ou encore de renversement d’engin. Pour y faire face, l’OPPBTP, en collaboration avec le syndicat professionnel Les Canalisateurs, publie un nouveau guide « Canalisateur poseur et aide-poseur - Organiser et réaliser des chantiers sûrs et performants ».

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440 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2023

440 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2023. Cela représente 1,4 décès par jour et 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail. Le ministère du travail a publié le 2 septembre 2025 une infographie présentant les chiffres-clés relatifs au risque routier professionnel pour 2023. 

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L’Efrag propose des ESRS révisés avec 68 % de points de données en moins

Jusqu’à la fin du mois de septembre, le groupe consultatif européen sur l’information financière (Efrag) soumet à consultation publique de nouveaux standards européens sur l’information de durabilité (ESRS). Il propose de réduire drastiquement le nombre de points de données à présenter dans le rapport de durabilité des entreprises qui y seront soumises.

Le 31 juillet, l’Efrag a présenté une première mouture de sa refonte des douze standards de l’UE sur l’information de durabilité (ESRS). Plusieurs documents ont été publiés par le groupe consultatif, dont :

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Des actifs favorables à des aménagements en entreprise pour lutter contre la sédentarité

La grande majorité des actifs qui travaillent dans un bureau sont favorables à un aménagement des espaces de travail pour encourager leurs déplacements, selon une étude de la fondation d’entreprise Harmonie mutuelle. La plupart restent assis au moins la moitié de leur journée de travail.

Deux tiers des Français travaillant dans un bureau déclarent rester assis au moins la moitié de leur journée professionnelle (65 %), rend compte la fondation d’entreprise Harmonie mutuelle dans une étude* publiée en juin (en pièce jointe). Ils sont 18 % à déclarer être assis toute leur journée de travail (26 % des télétravailleurs).

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[Interview] Anne Stévignon (Notre affaire à tous) : "Toutes les entreprises sont exposées à un risque de contentieux climatique"

Juriste à l'association Notre Affaire à tous, Anne Stévignon revient sur l'avis "historique" de la Cour internationale de justice, qui fixe un cadre clair sur les efforts ambitieux attendus des États pour faire face à l'urgence climatique, et notamment sur le fait qu'ils "doivent mettre en œuvre tous les moyens pour réglementer les activités des acteurs privés". Près de 20 % des affaires climatiques initiées en 2024 visent des entreprises ou leurs dirigeants, rappelle-t-elle.

DR

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La réforme du code minier se poursuit avec la publication de plusieurs décrets d'application (2/2)

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.

Quatre décrets majeurs du 27 août 2025 sont venus tirer les conséquences de la réforme du code minier, introduite par la loi climat et résilience d'août 2021.

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La réforme du code minier se poursuit avec la publication de plusieurs décrets d'application (1/2)

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.

Quatre décrets majeurs du 27 août 2025 sont venus tirer les conséquences de la réforme du code minier, introduite par la loi climat et résilience d'août 2021.