La Poste a signé, le 17 juillet, son sixième accord sur l'égalité professionnelle avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CGT), couvrant la période 2025-2027. Il vise notamment à améliorer la parité parmi les dirigeants – les femmes représentent actuellement 40,5 % des cadres dirigeants – et à développer la mixité dans les métiers genrés.
Les peintres en bâtiment réalisent de nombreuses tâches nécessitant des postures « bras en haut » répétées et prolongées (ponçage, enduisage, application de peinture sur les plafonds ou les parties hautes des murs) à l’origine de potentiels troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau des épaules et de la nuque par exemple. L’OPPBTP s’est intéressé à cette problématique et a publié cet été une étude sur le sujet (en pièce jointe).
Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte de nouvelles exigences concernant les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre d'une étude d'impact d'un projet impactant la biodiversité (C. envir., art. R. 411-21-4).
Le texte prévoit tout d'abord que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.
Depuis le 1er juillet 2025, un dispositif évalue la qualité des dossiers d’autorisation environnementale déposés auprès de l’administration, au titre de la réglementation des installations classées.
Ce dispositif ne concerne - pour le moment - que les dossiers comportant des installations au titre de l’une au moins des rubriques principales suivantes : 2980 (éolien), 2781(méthanisation), 1510 (entrepôts), 2510 (carrières), 2718 (tri, transit et regroupement de déchets dangereux).
Dans les entreprises françaises, la lutte contre le racisme reste le parent pauvre de la négociation collective. Alors que 20 % des descendants d'immigrés estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, selon l’enquête « Trajectoires et origines » de l’Ined et de l’Insee de 2022, une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet-Cnam) dévoile l'absence quasi totale de mesures spécifiques dans les accords d'entreprise*.
Selon l’article L.431-2 du code de la sécurité sociale, le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’employeur est de deux ans. Ce délai court à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (article L.431-2 du code de la sécurité sociale).
À la fin du mois de septembre 2024, les pôles de santé publique et de l'environnement de Paris et Marseille ont connu 76 procédures relatives à l’exposition à l’amiante depuis leur création en 2002, dont 33 toujours en cours, informe le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dans une réponse écrite publiée le 21 août.
Trois textes réglementaires relatifs aux risques professionnels dans les mines et carrières ont été publiés le 31 juillet au Journal officiel. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Le premier décret du 29 juillet 2025 prévoit des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances.
En février 2022, le président de la République, lors de son discours de Belfort, a exprimé l’ambition de relancer le nucléaire en France avec la prolongation des réacteurs nucléaires existants au-delà de 50 ans, puis 60 ans ; la construction de six réacteurs EPR2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey ; le lancement d'une étude pour la construction de huit réacteurs EPR2 supplémentaires à l'horizon 2050.
L’action conjointe européenne EEPLIANT3 (Energy Efficiency Compliant Products 2018), à laquelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a participé, a permis d’obtenir « les avantages économiques et environnementaux attendus des règlements (UE) écoconception et étiquetage énergétique », assure Bercy dans un communiqué du 13 août.