Les mesures nationales susceptibles d'entraver les échanges à l'intérieur de l'Union européenne sont des mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative. Les exigences nationales en matière d'étiquetage concernant les consignes de tri des déchets peuvent constituer de telles mesures.

Habituellement, lorsque l'Ineris fait des CIL, comparaisons inter-laboratoires, il s'agit surtout de tester des instruments pour les harmoniser et s'assurer de la fiabilité de la mesure et de la méthode. Là, ce sera davantage un essai d'aptitude, nous explique l'institut.

31 % des salariés français se sentent constamment surveillés par leur manager lorsqu’ils sont en télétravail, et 28 % déclarent se sentir jugés par leurs collègues ou supérieurs, met en avant un communiqué d’ADP Research daté du 17 juillet 2025, présentant les résultats de son étude "People at Work". ADP Research s’appuie sur une enquête auprès d'environ 38 000 travailleurs dans 34 pays, dont 1 105 en France.

Le règlement délégué (UE) 2025/843 de la Commission du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/2021 en ce qui concerne l’UV-328. Il entre en vigueur le 4 août 2025.

Le règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifie l’annexe I du règlement (UE) 2019/2021 en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. Il entrera en vigueur le 3 août 2025.

Face à l’intensification des impacts du changement climatique, Bpifrance et l’Ademe renforcent leur engagement auprès des entreprises françaises en lançant le "Diag Adaptation". 

Ce nouveau dispositif vise à fournir aux entreprises non soumises à la CSRD les éléments utiles qui lui permettront d’identifier les risques physiques climatiques actuels et futurs (sécheresse, inondation, mouvement de terrain…) pesant sur leur site et leur chaîne de valeur et de s’y préparer.

L’association Recycler Mon Véhicule, créée en janvier 2024, est l’éco-organisme agréé en charge de la gestion des Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour le compte des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) applicable aux producteurs de batteries, Recycler Mon Véhicule se porte candidat pour obtenir un agrément pour la catégorie des batteries de véhicules électriques.

L’article 20 bis de la directive (UE) 2023/2413 qui révise la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables vise à faciliter l’intégration du système énergétique en s'appuyant sur les énergies renouvelables, et de faire en sorte que le système électrique soit capable d’accueillir, d’une manière optimale au regard des coûts, une part plus élevée d’électricité renouvelable.

Cet article prévoit que :

Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des conditions de travail) par le CNPST, et dans la "large" - selon les termes du ministère - négociation interprofessionnelle sur le travail qui devrait s'ouvrir à l'automne et durer jusq