Actuel HSE

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ICPE

Au tribunal des idées, les pollutions industrielles sur le banc des accusés

04/12/2024
Un procès fictif des pollutions industrielles accusées « d’être complexes, méconnues et cachées, d’altérer la santé, l’environnement et le cadre de vie, et de diviser et de générer des conflits » a ponctué les Rendez-vous Majeurs au Havre début octobre. « Chronique judiciaire » d'un procès pas comme les autres.

Lors des Rendez-vous Majeurs, organisés par Amaris au Havre le 3 octobre dernier, un procès « historique » s’est tenu : celui des pollutions industrielles. Face à neuf « jurés », « témoins », « procureur » et « avocat », certains vêtus de robes noires, se sont succédés à la barre du Carré des docks. La « cour » a investigué la question suivante : « En matière de pollutions industrielles, tout est-il sous contrôle ? ».

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Déchets

Traité plastique : les négociations internationales achoppent sur la réduction de la production

04/12/2024

Aucun accord historique n’a été trouvé entre les 175 pays réunis à Busan en Corée du Sud avant le 1er décembre, date de clôture de la cinquième session de négociations (INC-5) débutée le 25 novembre. Les discussions pour un traité international contre la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, se poursuivront toutefois « lors d'une reprise de la session en 2025 », a annoncé le comité intergouvernemental de négociation dans un communiqué publié le 2 décembre.

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Acteurs de l'environnement

Agnès Pannier-Runacher lance une consultation publique sur l’affichage environnemental des vêtements

03/12/2024

À la veille du Black Friday, le 28 novembre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a lancé une consultation publique sur les textes instituant l’affichage du coût environnemental pour les vêtements et produits textiles d’habillement.

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Conditions de travail

Les précautions à prendre en cas d'installation de caméras « augmentées » dans des véhicules de transport de marchandises

03/12/2024

Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. « Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place », met en garde la Cnil.

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Acteurs de l'environnement

CSRD, CS3D : « On va appuyer sur pause », annonce Michel Barnier devant les PME

03/12/2024

Lors de la cinquième édition du salon Impact PME coorganisée par la CPME et BFM Business le 28 novembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a indiqué « avoir plaidé, dans le cadre européen, […] pour la simplification des législations de CSRD et CS3D [projet de directive sur le devoir de vigilance], qui n’est pas encore transposé dans la loi française ».

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ICPE

Directive IED 2.0 : les exploitants devront viser les VLE les plus basses, présente la DGPR

03/12/2024
La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.

« Nous expliquons aujourd’hui le texte tel qu’il est », prévient Jean-Luc Perrin, le sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR, lors d’une présentation de la révision de la directive sur les émissions industrielles (dite IED 2.0) le 19 novembre 2024.

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Acteurs de l'environnement

Achats durables : un nouveau site institutionnel

06/12/2024

Accélérer la transition vers des achats publics et privés durables, telle est la raison d’être d’un nouveau site internet créé par le CGDD (commissariat général au développement durable) : achats-durables.gouv.fr.

Celui-ci a pour objectif de rassembler « toutes les informations pertinentes sur l’achat durable : textes juridiques, accompagnement de proximité, formations, outils pratiques et d'aide à l'élaboration d'une stratégie d'achats responsables ».

Il contient notamment :

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CSE/CSSCT

Alain Alphon-Layre : "Prendre vraiment en compte la question du travail bouscule 130 ans de syndicalisme"

02/12/2024
La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.

Il y a plusieurs années, on a connu Alain Alphon-Layre comme négociateur CGT dans les discussions nationales interprofessionnelles sur la qualité de vie au travail et le dialogue social, et l'on se souvient notamment de son accent chantant durant la nuit passée autour du baby-foot du Medef dans l'attente de la conclusion de la négociation autour d'une instance unique de représentation du personnel (*).

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Prévention

ISO 45001 : "faire adhérer" les équipes et "démontrer l'utilité de la démarche" à la hiérarchie sont les principaux freins

05/12/2024
L’Afnor a récemment publié les résultats d’une enquête sur la connaissance et les usages de la norme ISO 45001. Cette étude est riche d’enseignements sur les freins et les leviers d’une démarche en santé sécurité au travail, ainsi que sur les liens entre SST et QVCT.

« Utile et rassurante », ce sont les premiers adjectifs utilisés par les personnes en charge de la santé et de la sécurité (SST) dans les entreprises pour qualifier la démarche SST. Malgré cette perception positive, la mise en œuvre d’un management de la SST – basé ou non sur la norme ISO 45001 – n’est pas si simple ou évidente. Des freins subsistent toujours, selon l’étude commandée par l’Afnor au cabinet Audirep.

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Risques physiques

Demandez votre subvention « prévention des risques ergonomiques » avant le 31 décembre

03/12/2024

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention « prévention des risques ergonomiques » auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est int