PLFSS 2025 : les députés adoptent un malus de cotisation employeur sur les AT/MP en cas de sinistralité élevée
Le 30 octobre, trois amendement identiques (n°38, 630 et 1288) visant à relever les taux de cotisation auprès de la branche AT/MP des entreprises à sinistralité anormalement élevée ont été adoptés en séan