L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) propose ce mois-ci de nouvelles ressources sur la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Elles prennent la forment de :
Actuel HSE
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Maladies professionnelles : la Cour des comptes lance un appel à témoignages
27/09/2024
Dans le cadre d’une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles, la Cour des comptes souhaite connaître l’avis des victimes ou ayant-droit et leur propose de répondre à un questionnaire en ligne (questions sur le profil, questions sur les conditions de travail et questions sur l’éventuelle demande de reconnaissance médico-administrative de maladie professionnelle).
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[Interview] Elisa Oudinot et Alexandra Jean, DTR Conseil : « La CSSCT ne contribue pas à mettre en place une politique de prévention des risques suffisante dans les entreprises »
27/09/2024
Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.
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[Interview] Christophe Roth : « Les managers, les cadres et les élus de CSE doivent être formés aux sujets du handicap »
30/09/2024
Président de l'Agefiph depuis septembre 2021, Christophe Roth a passé la main à Christian Ploton mardi 17 septembre. Il revient avec nous sur le bilan de ses trois années de mandat, les avancées réalisées mais aussi les insuffisances qui freinent l'emploi des personnes en situation de handicap. Il donne également quelques conseils aux élus de CSE pour sensibiliser l'employeur à cette cause remise en lumière pendant les jeux Paralympiques de Paris 2024. Interview.
Seulement 25 % des Français déclarent être principalement préoccupés par la dégradation de l’environnement en 2024, soit 6 points de moins qu’en 2023, rend compte l’Ademe (Agence de la transition écologique) dans la 5ème édition de son enquête annuelle* dédiée à l’opinion des Français réalisée en partenariat avec le Credoc (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) publiée le 25 s
L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) dévoile son programme pour l’année 2025. Avec en ligne de mire, l'accompagnement des entreprises « dans leur transition vers des pratiques plus durables et responsables ». Dans le détail, l’Orse souhaite apporter son soutien aux entreprises dans la mise en œuvre des réglementations européennes et françaises, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la CS3D.
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Réforme de la santé au travail : le SNPST multiplie les critiques devant les députés
26/09/2024
Déçu par l’application de la « réforme » du DUERP, sceptique quant à l’effet de l’offre socle sur la santé des travailleurs, sévère sur la contribution du médecin praticien correspondant… Devant les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en mars dernier, le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) n’a pas caché son désarroi face au déploiement de la réforme de la santé au travail.
La « réforme » du document unique de prévention des risques professionnels (DUERP) ? « Pas bien appliquée ». L’offre socle dans les services de prévention et de santé au travail (SPST) ? « Le changement n’est pas majeur ». L’accès renforcé au dossier médical partagé ? « La mise en œuvre n’existe pas ». La portabilité du dossier médical en santé au travail tout au long de la vie professionnelle du travailleur ? « Là encore aucune mise en œuvre ». Les règles d’interopérabilité entre le dossier médical partagé et le dossier médical en santé au travail ?
Après sa soumission et sa consultation publique en 2023, la proposition de restriction sur les PFAS poursuit son chemin à travers les comités de l’Agence européenne des produits chimiques. En parallèle du process, certains industriels tentent d’obtenir des dérogations auprès des pays membres. A ce stade, aucune des conclusions provisoires sectorielles n’est rendue publique.
Le 17 septembre, l’Agence européenne de l’environnement rendait public un rapport sur les complications posées par les per et polyfluoroalkylés (PFAS) dans le réemploi, le recyclage, l’incinération et l’enfouissement des textiles usagés.
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Certificats d'économies d'énergie : la Cour des comptes recommande de réformer le dispositif pour éviter sa suppression
26/09/2024
Au vu des défauts relevés (dispositif complexe, instable et coûteux, économies d'énergie surestimées, fraudes, etc.), la Cour des comptes formule sept recommandations pour améliorer le dispositif dont la fin du financement des programmes, la lutte contre la fraude ou encore se fonder sur les économies d'énergie réelles.
Créés par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et régis par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie, les certificats d’économies d’énergie (CEE) consistent, via un mécanisme de marché, à « obliger » les fournisseurs d’énergies et les vendeurs de carburants automobiles à soutenir des actions d’économies d’énergie, afin d’atteindre un objectif global pluriannuel réparti entre eux en fonction de leur volume de vente auprès des particuliers et des entreprises tertiaires.
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Stratégie énergétique de la France : « Un an de retard n’est pas acceptable », M. Tavel
25/09/2024
Lors du colloque du Syndicat des énergies renouvelables (SER) le 17 septembre, des parlementaires ont débattu sur la nécessité d’une loi de programmation énergie et climat, dont les travaux ont été entamés en 2023, et sur les conditions nécessaires pour assurer la transition énergétique.
« On a besoin urgemment d’une loi de programmation énergie et climat ». L’appel d’Antoine Armand, député de Haute Savoie (devenu depuis ministre de l’économie, des finances et de l’industrie dans le gouvernement Barnier), est partagé par tous les députés et sénateurs présents au débat organisé par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), lors de son colloque annuel, le 17 septembre dernier.