Consultation publique sur le report des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des bâtiments
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid les projets d’arrêtés.