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Rejet du texte Omnibus I : un «signal alarmant» pour la CPME
04/11/2025
Dans un communiqué publié le 23 octobre, la CPME regrette le rejet du texte Omnibus I par le Parlement européen le 22 octobre dernier.
Actuel HSE
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PLFSS 2026 : la commission des affaires sociales rejette la visite de reprise «facultative» après un congé maternité
04/11/2025
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté par plusieurs amendements (le n°AS13 des députés socialistes et apparentés et le n°AS730 du groupe Liot) la proposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 présenté par le gouvernement visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.
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La conférence sur le travail et les retraites débute aujourd'hui
04/11/2025
Dans une déclaration adressée à l'AFP, le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé que « la conférence Travail et Retraites avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales » allait être lancée aujourd'hui, mardi 4 novembre.
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PLFSS 2026 : des députés proposent la prescription de télétravail «en alternative à un arrêt de travail total»
04/11/2025
Deux amendements similaires au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 proposés par les groupes Les Démocrates (n° AS1401) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot, n°AS219) – adoptés le 31 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – proposent d’« autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en t
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L’INRS poursuit ses initiatives à destination des jeunes travailleurs
02/12/2025
À l’occasion du lancement en octobre des éditions 2025-2026 du Concours vidéo « De l’école au travail » (date limite des dépôts des vidéos le 2 avril 2026) et du Health at work challenge (inscription jusqu'au 16 janvier 2026), l’INRS p
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Géoingénierie : «Des impacts potentiellement dangereux dont l’anticipation est difficile», alerte l’OPECST
04/11/2025
Dans une note scientifique, publiée le 16 octobre, l’organe d'information du Parlement dresse un état de l’art des différentes techniques visant à « modifier le climat » dans le but d’atténuer le changement climatique.
« Des initiatives voient déjà le jour, avec des premières avancées. Mais une grande prudence doit rester de mise », est-il écrit dans la conclusion de la note scientifique consacrée à la géoingénierie, signée par le député LFI Maxime Laisney et le sénateur LR Stéphane Piednoir. Le rapport a été examiné puis adopté le 16 octobre par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
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Les pouvoirs d'enquête du CSE n'empêchent pas une expertise pour risque grave
04/11/2025
Ni les pouvoirs d'enquête du CSE en matière de santé/sécurité, ni le déclenchement d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent ne peuvent faire obstacle à une expertise pour risque grave.
Par délibération du 26 septembre 2023, le CSE de l’un des établissements de la société Adecco France vote une expertise pour risque grave.
La délibération fait état d'une souffrance au travail. Elle invoque notamment « un effectif calculé au plus juste ne permettant pas de faire face aux pics de charge ni d'absorber les absences ordinaires ou extraordinaires, une gestion du personnel en réaction et non en anticipation, une situation qui se traduit par des défauts de qualité et une atteinte de la santé physique et mentale des salariés ».
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Stockage de bois classé ICPE : le projet aurait dû être soumis à examen au cas par cas au titre de la "clause filet", selon le juge
03/11/2025
Le 7 octobre dernier, le tribunal administratif d’Amiens a rendu une décision importante en matière d’évaluation environnementale et d’évaluation des incidences Natura 2000, à propos d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) de stockage de bois située dans l’Aisne. Le projet étant soumis au régime de la déclaration au titre de la réglementation ICPE, l’exploitant avait déposé un dossier de déclaration en mai 2023.
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Backlash écologique : comment avancent les entreprises ?
03/11/2025
Un certain recul politique sur les questions écologiques est perceptible ces derniers mois, aussi bien aux USA qu’en Europe. Réalité ou mythe, comment les entreprises s’adaptent-elles ? Avec quels leviers et sur quels enjeux ?
« La plus grosse escroquerie jamais organisée aux dépens du monde », c’est ainsi qu’outre-Atlantique le président Trump qualifie le changement climatique. Dans ce contexte, une table-ronde du salon Produrable était justement consacrée au « backlash RSE : comment s’adapter aux bouleversements à venir ? » le 9 octobre dernier.
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Gouvernement Lecornu II : attributions de la nouvelle ministre chargée de l’environnement
03/11/2025
Si Monique Barbut a remplacé Agnès Pannier-Runacher à la tête du ministère chargé de l'environnement, elle s’est vue confier essentiellement les mêmes attributions.
Les attributions de Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ont été fixées par un décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025.