Actuel HSE

Chronique
Acteurs de la sécurité

Clarification de la Cour de cassation sur l’avis d’inaptitude rendu pendant un arrêt maladie

26/02/2026
Dans cette chronique, Guillaume Roland et Ondine Juillet, avocat associé et collaboratrice au sein du cabinet Herald Avocats, reviennent sur l'arrêt du 10 décembre 2025 par lequel la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie.

La possibilité d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie a longtemps suscité des interrogations pratiques et juridiques aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.

Guillaume Roland et Ondine Juillet
A la une
Déchets

REP PMCB : le gouvernement dévoile le scénario de la refondation de la filière

26/02/2026
Maillage territorial optimisé des points de collecte, baisse globale des coûts de la REP, gouvernance modernisée... L'ambition du scénario retenu est de construire une filière « plus simple, plus transparente, économiquement soutenable et pleinement au service de la transition écologique », selon le gouvernement. La FFB, la Capeb et la FNTP saluent ces orientations mais restent vigilantes.

« Chaque euro versé par les entreprises doit être un euro efficace pour l’environnement.

A la une (brève)
Energie

PPE 3 : rejet des motions de censure déposées par le RN et LFI

26/02/2026

Les deux motions de censure déposées le 23 février par le Rassemblement national et par La France Insoumise en réaction à la publication par décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) ont été rejetées hier dans la soirée à l’Assemblée. « Renverser un gouve

A la une (brève)
Produits chimiques

PFAS : consultation publique sur l'ajout du TFA à la liste des substances à surveiller en entrée et sortie de STEU

26/02/2026

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées (STEU).

A la une (brève)
Prévention

Un SPST sur cinq conseille les entreprises sur la prise en compte du genre dans la prévention

26/02/2026

Dans son troisième rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) publié le 18 février, la direction générale du travail (DGT) a intégré pour la première fois un focus sur le nombre d’actions de conseil menées par les services sur l’impact différencié de l’exposition aux risques en fonction du sexe.

A la une (brève)
Prévention

L’ORS Île-de-France récapitule les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail en France

26/02/2026

Dans une mise en perspective de 122 pages de données issues de différentes enquêtes (programme maladies à caractère professionnel, enquêtes conditions de travail de la Dares, données de l’Observatoire Evrest, etc.) publiée le 2 février*, l’Observatoire régional de santé Île-de-France (ORS Île-de-France) récapitule les différences « persistantes » entre les femmes et les hommes en matière d’exposition professionnelle, de conditions de travail et de pathologie

A la une (brève)
Energie

Les collectivités bénéficient de plus de 2,1 milliards d'euros de retombées fiscales grâce aux énergies renouvelables

05/03/2026

Jusqu’à présent, l’impact économique et fiscal des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires n’était pas quantifié. Colombus Consulting a réalisé, pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), une évaluation des retombées fiscales directes, indirectes et liées à la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur.

Cette étude révèle qu’en 2024, les différentes filières d’EnR en France continentale ont généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales pour les communes, EPCI, départements et régions.

A la une
Pénibilité

Entretien de parcours professionnel : le ministère du travail livre ses précisions

25/02/2026
L'intervalle de quatre ans entre deux entretiens se décompte à partir du dernier entretien, même antérieur au 26 octobre 2025. Par ailleurs, l'obligation de négocier dans les entreprises ou les branches ne s'applique qu'à celles couvertes par un accord collectif prévoyant un intervalle supérieur à quatre ans entre deux entretiens.

Le ministère du travail a actualisé le 13 février dernier son questions-réponses relatif à l’entretien professionnel, en ligne sur son site, pour tenir compte de sa transformation en entretien de parcours professionnel (surnommé EPP dans les lignes qui suivent) par la loi du 24 octobre 2

A la une (brève)
Produits chimiques

Risques chimiques : l'INRS fournit un mode d'emploi du logiciel Seirich

25/02/2026

Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.

A la une
Prévention

Les contours du futur plan santé au travail de la fonction publique

25/02/2026
La direction générale de l'administration et de la fonction publique a présenté début février aux organisations syndicales une première ébauche du plan santé au travail « post-2025 » pour les trois versants de la fonction publique. Passage en revue des priorités envisagées.

Le 3 février 2026, lors d’une réunion de la formation spécialisée chargée de l’examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail (FS4) du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) a présenté aux organisations syndicales les grande lignes du deuxième plan santé au travail dans la fonction publique « post-2025 » (PST 2) attendu « pour l’été 2026 ».