Actuel HSE

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ICPE

Autorisation environnementale : le gouvernement apporte des éclairages sur la nouvelle procédure

22/11/2024
Dans une instruction du 28 octobre, les ministères de l'intérieur et de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, présentent les principales évolutions et les actions requises pour la mise en œuvre de la procédure en vigueur pour les dossiers déposés depuis le 22 octobre 2024.

Une instruction ministérielle publiée dans le BO du MTECT du 8 novembre 2024 (Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) donne le cadre d'application et les modalités de mise en œuvre de la procédure d'autorisation environnementale réformée par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.

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Prévention

[Interview] Frédérique Beurrier, directrice prévention : « La responsabilité sur la santé au travail n'est pas une mission supplémentaire »

19/11/2024
Frédérique Beurrier-Descudet, directrice RH adjointe en charge du domaine relations et prévention pour le Conseil départementale de la Gironde revient pour nous, pas à pas, sur un projet d’accompagnement des responsables de sites à une meilleure prise en compte de la santé au travail. Retour d’expérience.
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Prévention

L’Anact et l’OPPBTP lancent des pistes pour réduire la sinistralité des intérimaires du BTP

15/11/2024
Passer des accords-cadres avec des agences d'emploi (AE) vertueuses, impliquer l’AE dans l’analyse des accidents du travail des intérimaires, créer une application mobile… Dans un rapport d’étude-action, l’Anact et l’OPPBTP lancent des pistes opérationnelles pour réduire la sinistralité élevée des intérimaires du BTP.

« Aucun des acteurs expérimentés de l’intérim ne devrait être surpris par les constats faits par cette étude […], s’excusent presque l’Anact et l’OPPBTP dans leur rapport sur l’amélioration des conditions de travail et de santé des salariés intérimaires du BTP publié fin octobre 2024. Tant leur diagnostic « peut […] paraître pessimiste, puisqu’il n’a pas pour objectif de remonter les bonnes pratiques ».

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Acteurs de l'environnement

CSRD : un schéma sur la mise en place de l'obligation du nouveau reporting extra-financier

18/11/2024

Est parue le 13 novembre 2024 au JOUE, le journal officiel qui publie les actes juridiques de l'Union européenne, une communication de la Commission européenne sur la CSRD, c'est-à-dire la Corporate Sustainability Reporting Directive, ou « directive sur les rapports de développement durable des entreprises ».

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AT/MP

Le chiffre : 2,5

15/11/2024

Les salariés intérimaires tous secteurs confondus sont 2 fois plus touchés par des accidents graves (incapacité permanente partielle, IPP ≥ 10 %) que les autres salariés tous secteurs confondus et 2,5 fois plus par des accidents mortels*, rendent compte l’Anact et l’OPPBTP dans leur rapport d’étude sur l’amélioration des conditions de travail et de santé publié fin octobre (voir article du jour).

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Produits phytosanitaires

49 organisations demandent l’interdiction d’un herbicide de la famille des PFAS

15/11/2024

Sur la base d’une revue par les pairs de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) du 27 septembre - concluant que le flufénacet est un perturbateur endocrinien -, 49 organisations, dont le Secrétariat international de la chimie (ChemSec), l’association Générations futures ou les associations du réseau d’action contre les pesticides (PAN Europe), demandent dans deux lettres datées du 7 novembre adressées 

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Acteurs de la sécurité

Inspection du travail : sept choses à retenir du bilan 2023

14/11/2024
Effectifs, types d’intervention et secteurs concernés, campagnes nationales… L’inspection du travail dresse le bilan de son activité en 2023 et au premier semestre 2024. Une grande partie concerne la santé et la sécurité au travail.

Le bilan 2023 et les premières tendances 2024 de l’activité de l’inspection du travail ont été présentés aux partenaires sociaux, plus précisément à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle le 13 novembre. La DGT a ensuite communiqué ces informations en conférence de presse.  

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AT/MP

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

20/11/2024
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.

Nous vous présentons, dans le tableau ci-après, la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues depuis septembre sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

 

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Risques psychosociaux

Suicides à France Télécom : la Cour de cassation rendra sa décision le 21 janvier

14/11/2024

La Cour de cassation a examiné, hier, le 13 novembre 2024, les pourvois des anciens dirigeants de France télécom, condamnés en appel il y a deux ans pour « harcèlement moral institutionnel », ainsi que de sept parties civiles, selon l’AFP. Elle rendra sa décision le 21 janvier 2025, avec la possibilité de rejeter les pourvois, rendant les décisions définitives, ou de les réformer partiellement, voire d’ordonner un nouveau procès.

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Déchets

Les filières REP, « ça marche, mais ce n'est pas assez efficace »

14/11/2024
Après quatre ans de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, le bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs est mitigé, si l'on en croit les différents intervenants d'un atelier lors des dernières Assises des déchets nantaise, dont la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi et de la mission d'évaluation de son impact. Le dispositif fonctionne, mais des améliorations sont nécessaires. La création d'une instance de régulation est notamment souhaitée.

« La loi Agec a fait bouger les lignes, elle permet des changements, un diagnostic partagé et des secteurs entiers, à travers les filières REP (responsabilité élargie des producteurs), se sont organisés », analyse la députée Véronique Riotton, rapporteure de la loi anti-gaspillage et économie circulaire et de la récente mission d’évaluation de son impact.