Actuel HSE

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Air et climat

La mission flash sur le verdissement des flottes automobiles émet 21 recommandations

20/12/2024
Alors qu'un retard dans la décarbonation du secteur des transports est constaté et que les obligation de la LOM sur le verdissement des flottes automobiles sont peu respectées par les entreprises, une proposition de loi devrait être déposée d'ici janvier prochain.

Dans le cadre de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles, les co-rapporteurs, Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) et Jean-Marie Fiévet (Ensemble pour la République), ont présenté, mercredi 18 décembre, leurs conclusions.

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Conditions de travail

Ménopause : faut-il s’en préoccuper au travail ?

09/01/2025
Bouffées de chaleur, insomnies, céphalées... Plusieurs symptômes liés à la ménopause peuvent affecter l'activité professionnelle des femmes. Quel rôle peut jouer l'entreprise ? Si la sensibilisation en interne fait consensus parmi les intervenants d'une table-ronde au dernier salon Préventica à Lyon, aménager les conditions de travail fait débat.

« 500 000 femmes entrent en ménopause chaque année, et près de 30 % des français estiment que la ménopause a un impact négatif dans le cadre professionnel ». C’est ainsi que la docteure Véronique Laveix Echalier, gynécologue experte du GEMVI (groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal), a introduit une conférence sur la santé des femmes, au dernier salon Préventica à Lyon.

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AT/MP

L'Anses rend son avis, pour des tableaux de maladies professionnelles plus lisibles et moins obsolètes

19/12/2024
L'Anses recommande de revoir en profondeur et de façon globale les TMP. Plus de mention des examens diagnostiques dans la première colonne, des délais de prise en charge entièrement revus et harmonisés à 50 ans pour tous les cancers solides dans la deuxième colonne, et des listes indicatives et non plus limitatives de travaux dans la 3e. Elle propose aussi de créer de nouveaux tableaux, surtout pour les cancers professionnels.

L’Anses met les deux pieds dans le plat. D'une part "les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues". D'autre part, les démarches de reconnaissance reposent sur des tableaux de maladies professionnelles (TMP) qui sont en partie "obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles".

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Déchets

Plastiques à usage unique et indice de réparabilité : les bons points et cartons rouges de la DGCCRF

19/12/2024
Si les professionnels ont plutôt conscience des obligations concernant l'interdiction de mise à disposition de sacs et de produits en plastique à usage unique, le non-respect des obligations d'affichage de l'indice de réparabilité et de mise à disposition des paramètres de son calcul persiste.

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené des contrôles dans plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, cotons-tiges etc.) et 485 établissements fabricant ou commercialisant de l’électroménager afin de contrôler l’affichage et la loyauté de l’indice de réparabilité, indique-t-elle dans un communiqué fin n

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Air et climat

F-Gas : deux nouvelles exceptions aux restrictions, pour des congélateurs industriels et des équipements spécifiques au secteur de la santé

19/12/2024

L’annexe IV du règlement F-Gas 2024/573 interdit à partir du 1er janvier 2025 la mise sur le marché des équipements de réfrigération autonomes, à l’exception des refroidisseurs, qui contiennent des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation.

L'article 11 du règlement permet à la Commission d'accorder exceptionnellement des exemptions, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre.

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Produits chimiques

PFAS : "L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs", alerte la Fnic-CGT

19/12/2024

"L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs, car les expositions par inhalation, ingestion et voie cutanée sont une réalité, passée et actuelle, dans la production, la fabrication, l’utilisation et le traitement des PFAS", met en garde le collectif santé au travail de la Fnic-CGT (branche CGT de la fédération nationale des industries chimiques) dans un tract annonçant une journée d'étude qui a eu lieu hier, le 18 décembre 2024, à Lyon, alors que plusieurs sites ind

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AT/MP

2023, année record de la mortalité au travail ?

18/12/2024
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.

« En 2023, les données font état de 759 décès reconnus qui sont survenus avant consolidation de l’état de la victime », révèle l’Assurance maladie dans son bilan annuel 2023 publié le 13 décembre 2024. Soit 21 de plus qu’en 2022.

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Déchets

Filières REP : combien coûtera la redevance Ademe en 2025 ?

18/12/2024

L’article 76 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur. Les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté du 3 décembre 2024 homologue les tarifs de cette redevance Ademe pour l’année 2025, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Les tarifs de la redevance sont composés :

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AT/MP

ArcelorMittal condamné en appel pour le « préjudice d’anxiété » de 58 ex-salariés exposés à l’amiante

18/12/2024

La cour d’appel de Metz a condamné, le 11 décembre 2024, ArcelorMittal pour le préjudice d’anxiété subi par 58 ex-salariés exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange et Rombas. Ces salariés, parmi 120 demandeurs, ont vu leurs requêtes acceptées.

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Prévention

Santé au travail : les campagnes nationales de prévention sont-elles efficaces ?

08/01/2025
Selon que l’objectif d’une campagne est seulement de sensibiliser à un risque ou bien d’inciter à changer de comportement, il est plus ou moins facile d’estimer son impact réel. Julien Asselin, de l'OPPBTP, aimerait évidemment savoir combien de vies sont sauvées par une action sur les chutes de hauteur, mais il va plutôt évaluer la prise de conscience. Pour Pierre Arwidson, de Santé Publique France, « la meilleure évaluation serait de compter les accidents évités », et avec les bonnes questions, ce ne serait « pas si compliqué », mais de telles études ne peuvent être faites systématiquement.

Le 12 octobre 2024, le ministère du travail lançait une campagne de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels. En septembre 2023, il en avait déjà mené une autre, différente, mais avec le même objectif. De telles opérations sont fréquentes.