Actuel HSE

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AT/MP

AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref

26/11/2025
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.

Dans cette sélection, nous abordons notamment l'action récursoire de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie), la tarification des AT/MP, les délais d'instruction, les règles protectrices contre le licenciement ou encore la détermination de l'origine professionnelle d'un accident ou d'une maladie. 

 

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Prévention

Violences conjugales, sexuelles et sexistes : une proposition de loi prévoit de créer une négociation obligatoire en entreprise

26/11/2025
Négociation obligatoire, formation obligatoire pour tous les salariés, référent harcèlement dès 50 salariés... Une proposition de loi, portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez et soutenue par une centaine de députés, prévoit de renforcer la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Sur les 78 articles, huit concernent spécifiquement le monde du travail.

C'est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés (à l'exception du RN et de l'Union des forces pour la République), ce texte de 78 articles a été déposé à l'Assemblée nationale. Il s'inspire des 140 recommandations formulées il y a un an par la « coalition féministe pour une loi intégrale » qui regroupe quelques dizaines d'organisations.

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Prévention

En Espagne, 2026 sera «l’année de la sécurité et de la santé au travail»

26/11/2025

À l'occasion du trentième anniversaire de la loi sur la prévention des risques professionnels de 1995, le gouvernement espagnol a déclaré faire de 2026 « l’année de la sécurité et de la santé au travail ».

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Produits chimiques

REACH : l'Echa juge quatre substances SVHC prioritaires en vue de l'autorisation

25/11/2025

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de recommander l’ajout des quatre substances suivantes à la liste des substances soumises à la procédure d’autorisation :

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Produits chimiques

Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : nouvelles exemptions concernant le plomb

25/11/2025

La directive RoHS 2011/65/UE interdit, en principe, l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché. Elle permet toutefois à la Commission d'adopter des mesures visant à accorder des exemptions à cette interdiction pour certaines applications, et à modifier en conséquence, selon le cas, l'annexe III ou l'annexe IV de la directive.

Trois directives déléguées de la Commission du 8 septembre 2025 modifient l'annexe III de la directive RoHS en ce qui concerne des exemptions relatives :

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AT/MP

Une crise d'anxiété peut constituer un accident du travail

25/11/2025

Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

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Prévention

Les branches ne profitent pas de l’opportunité de créer des organismes de prévention

25/11/2025

Avec la réforme des retraites qui a instauré le Fipu (Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle), une partie des aides financières pour la prévention dépendent du bon vouloir et de la capacité des branches à négocier. Les aides distribuées aux entreprises sont en effet plus avantageuses pour celles relevant de branche ayant signé un accord cartographiant les métiers pénibles.

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Acteurs de la sécurité

Le refus d’accès au domicile n’empêche pas le télétravail préconisé par le médecin du travail

24/11/2025
Au nom du droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, et de son domicile, la Cour de cassation a jugé le 13 novembre que l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au seul motif que le salarié a refusé l’accès à son domicile.

Le présent arrêt met en balance l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur et le droit au respect à la vie privée du salarié : l’employeur peut-il conditionner la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail à l’accès au domicile du salarié pour vérifier que celui-ci est conforme aux règles de sécurité et aux conditions de travail ? Manque-t-il à son obligation de sécurité s’il décide de ne pas mettre en place le télétravail en raison du refus du salarié de donner accès à son domicile ?

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Risques psychosociaux

170 organisations signent la charte d'engagement pour la santé mentale

24/11/2025

Moins de trois mois après son lancement à la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), la charte d’engagement pour la santé mentale au travail franchit une étape clef : 170 organisations publiques et privées (dont 75 % d'entreprises privées), réunies le 20 novembre lors d’une cérémonie dédiée, s’engagent pour « déstigmatiser, former, prévenir et accompagner » la santé mentale au travail.