Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’aménagement du territoire ont lancé une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2025 concernant un projet d’arrêté pour la gestion des déchets d’emballages professionnels.
Conformément à l’article 278-0 bis, P du CGI, issu de l’article 42 de la loi 2025-127 du 14 février 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont la conception et les caractéristiques répondent à certains critères permettant d’atteindre tout ou partie des objectifs suivants : la consommation d’électricité sur le lieu de production, l’efficacité énergétique et la
Les modalités pour déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.
Juin 2021, la SNCF procède à la consultation de son CSE central sur un projet de réorganisation dans le cadre d'un programme « Maintenir demain ». Ce programme a « pour objectif d'atteindre le meilleur niveau de maintenance pour la sécurité et la ponctualité des circulations ferroviaires ». C’est ensuite au tour des CSE d’établissement (CSEE) d’être consultés. À cette occasion, l’un d’entre eux vote une expertise.
Près de 5 millions de tonnes de matières plastiques sont produites, chaque année en France, seules 10 % le sont à partir de matières recyclées. Les obligations européennes de réincorporation de plastique devraient permettre d’augmenter la demande en plastique recyclé d’ici 2030.
S'inscrivant dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, un arrêté du 1er août 2025 (en pièce jointe) précise, dans l'arrêté « Méthode » du 10 avril 2020, les derniers objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de consommation d'énergie.
Dans le cadre de l’évaluation réglementaire des substances inscrites au plan d’action continu communautaire (CoRAP) en application du règlement Reach, l’Anses a conclu dans un avis publié le 24 juin que la substance 2,4,6-tribromophénol « pourrait » remplir les critères fixés par le règlement dit CLP pour la toxicité de la reproduction. L’élaboration et la soumission à l’Echa d’un dossier de classification harmonisée sera donc « à prioriser dans la programmation des travaux futurs ».
Entre 2010 et 2019, la charge de travail physique a globalement diminué*, tout comme les troubles de la nuque, du poignet, du coude et du dos, ainsi que l’anxiété, rendent compte à grands traits Jean-François Gehanno, Ariane Leroyer, Manon Couvreur, Serge Volkoff et Laetitia Rollin dans une étude** évaluée par leurs pairs, basée sur des données de l’Observatoire national Evrest et publiée le 4 juin dernier dans la revue scientifique PLOS One.
L’analyse des 656 rapports de durabilité d’entreprises dont le siège social se situe au sein de l’UE (97% des rapports) ou en dehors de l’UE (principalement en Suisse et au Royaume-Uni), collectés jusqu’au 20 avril 2025, a été publiée cet été par l’EFRAG, le groupe consultatif européen sur l'information financière. Ce travail a été mené par le Boston Consulting Group (BCG) à l’aide de l’intelligence artificielle générative* et de cas concrets.
Après l’analyse des résultats de plus de 1 800 mesures réalisées dans divers milieux de travail entre 2011 et 2022, l’INRS, en collaboration avec la Cramif et la Carsat Pays de la Loire, conforte dans une note technique publiée cet été les deux valeurs guides pour les endotoxines de 200 et 1 000 UE/m3 (unités d’endotoxines par mètre cube d’air) proposées par le réseau Assurance maladie-Risques professionnels en 2015.