Le diable se cache dans les détails. Un rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dite « directive CS3D » a été publié au JOUE ce 10 novembre.
Le 13 novembre, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un rapport sur « l’analyse des conditions de travail des agents du nettoyage et de leurs impacts sur leur santé » conduite entre 2021 et 2024 (en pièce jointe). En 2019, l’agence s’était autosaisie pour évaluer les risques professionnels et leurs impacts sur la santé des travailleurs de ce secteur.
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 11 novembre une plateforme dédiée sur son site web afin d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s'acquitter de leurs obligations en vertu de la législation européenne sur les produits chimiques.
Une proposition de loi constitutionnelle, déposée au Sénat en septembre 2025, vise à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature.
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret modifiant les décrets relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid les projets d’arrêtés.
Une décision notable a été rendue le 28 octobre dernier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant la délivrance par l’État Norvégien de licences d’exploration en vue de la production de gaz de pétrole dans l’Arctique.
L'Ecolabel européen « aide les consommateurs, professionnels, acheteurs publics ou privés à identifier les meilleurs produits et services du marché », c’est-à-dire les 10 à 20 % les plus vertueux, a résumé le 8 octobre dernier Céline Scheuer, coordinatrice Ecolabel européen et ingénieure au sein de l’Ademe, lors d'une conférence organisée au salon Pollutec à Lyon. « 24 catégories de produits sont couvertes », comprenant notamment les lubrifiants, les peintures et vernis, l’ameublement, les détergents, les cosmétiques, l’hygiène absorbante, etc.
Pour l’édition 2025 de la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui se déroule du 17 au 24 novembre 2025, France Travail, Cheops le réseau des Cap emploi et le réseau des missions locales présentent une nouvelle fonctionnalité visant à rapprocher demandeurs d’emploi en situation de handicap et employeurs : Handimatch.
Chaque année, la Commission européenne publie le rapport sur l'état de l'union de l'énergie pour faire le point sur les progrès accomplis par l’Union européenne (UE) dans la réalisation des objectifs de l'union de l'énergie l'année précédente. Elle constate dans l'édition 2025 que l’UE a réalisé des progrès considérables dans la transition vers une union de l'énergie solide, intégrée et propre.
Dans ce nouveau numéro, vous entendrez les témoignages de responsables RSE qui partagent leurs défis, leurs apprentissages et leurs solutions, tous accompagnés par Toovalu* dans leur démarche de décarbonation. Au programme : deux axes essentiels pour accélérer votre transition bas-carbone.