Actuel HSE

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Jean-Philippe Rivaud, de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale : «L’idée, c’est de fournir des solutions pratiques»

04/03/2026
En 2022 était créée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président, Jean-Philippe Rivaud – par ailleurs avocat général près la cour de Douai – revient auprès d’ActuEL HSE sur cette création, ses objectifs, et la place du droit de l’environnement dans l’ordre judiciaire.
ActuEL HSE : Pourriez-vous revenir sur la création de cette association ?
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Acteurs de la sécurité

Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils en 2024 ?

03/03/2026
Trois ans après la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail (SPST) présentent « un bon niveau d’appropriation de la réforme », estime la direction générale du travail (DGT) dans la troisième édition de son bilan annuel. Panorama des profils, priorités et offres déployées par les services en 2024.

Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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AT/MP

AT/MP : les questionnaires risques professionnels bientôt directement accessibles sur net-entreprises

02/03/2026

À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels utilisés dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises, informe l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 23 février.

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ICPE

ICPE : le dégrèvement de CFE pour cessation d'activité est rétabli par la loi de finances pour 2026

02/03/2026

L'article 44 de la loi de finances pour 2026 rétablit le bénéfice du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévu par l'article 1478, I-al.

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Prévention

[Dans mon job] «Quand les salariés peuvent reprendre leur travail jusqu’à la retraite dans les meilleures conditions, on a gagné», Laurence Guittet, assistante sociale à l'Asmi

02/03/2026
Au sein d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle, Laurence Guittet accompagne des salariés, en les aidant dans leurs démarches administratives et en leur présentant leurs droits par exemple. Son objectif : que l’aspect social n’entrave pas un nécessaire changement professionnel.

L’Asmi est un service social médical inter-entreprises. Laurence Guittet y exerce en tant qu’assistante sociale depuis quatre ans, après un passage à Nîmes et dans le Vaucluse, entre autres. Elle est détachée à temps plein au sein de la cellule PDP de l’AISMT 13, le SPSTI des Bouches-du-Rhône.

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Prévention

L'ISO a publié un guide sur la gestion des risques SST liés au changement climatique

02/03/2026

L’ISO a publié, le 14 janvier 2026, la première édition de la norme ISO/PAS 45007 (spécification publiquement disponible) qui fournit des lignes directrices sur la planification et la gestion des risques pour la santé et la sécurité au travail (SST) liés au changement climatique. Il aborde :

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Acteurs de la sécurité

La loi de finances pour 2026 met fin à la gratuité de la saisine du conseil de prud’hommes

03/03/2026

La loi de finances pour 2026 instaure une contribution dénommée « contribution pour l'aide juridique ». Cette contribution, dont le montant est fixé à 50 €, sous forme de timbre dématérialisé, est perçue pour chaque instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes. Cette contribution est destinée au financement de l'aide juridique.

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Equipements de travail

L'Observatoire des métiers du BTP constate une lente infusion de l’IA dans le secteur

02/03/2026
Pour l’heure, l'utilisation de l'IA reste limitée dans les entreprises du BTP et concerne surtout les tâches bureautiques et administratives, selon l'Observatoire des métiers du BTP. Mais une volonté de déploiement est observée, notamment en ce qui concerne la sécurité des chantiers.

Seulement 3 % des 621 chefs d’entreprise du BTP sondés par l'Observatoire des métiers du BTP ont déployé l’intelligence artificielle dans leur entreprise et l’utilisent, selon les résultats d’une étude menée par le cabinet Plein Sens publiée en janvier 2026*.

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Energie

Matières premières critiques : l'UE est loin de sécuriser ses approvisionnements, selon la Cour des comptes

02/03/2026
Objectifs insuffisamment motivés, absence de résultats tangibles, potentiel de gestion durable sous-exploité... Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne relève de nombreuses limites à la politique de sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques de l'UE. Elle appelle la Commission à procéder des ajustements d’ici 2029.

Le 2 février 2026, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un rapport spécial intitulé « Matières premières critiques pour la transition énergétique - Une politique d'une solidité relative ».