Actuel HSE

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La procédure d'instruction des AT/MP du régime agricole est harmonisée avec celle du régime général

Dès le 1er janvier 2026, la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue pour les assurés agricoles. Deux décrets alignent la procédure sur celle du régime général : délais clarifiés, droits renforcés et échanges modernisés pour garantir une protection sociale plus efficace aux exploitants et à leurs salariés.

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Maladie de Parkinson : un agent d’entretien exposé aux pesticides obtient la reconnaissance en maladie professionnelle

Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent d’entretien de la commune de Combaillaux (Hérault) dont les fonctions étaient « partiellement dévolues à l'épandage de produits pesticides au moyen d'un pulvérisateur manuel au cours de plusieurs périodes par an [entre] 2004 à 2015 ».

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Le dialogue professionnel, nouvelle boussole pour les entreprises françaises

Dans un rapport publié le 9 janvier, le think tank Terra Nova préconise un changement radical de gouvernance, s'appuyant sur l'intelligence collective plutôt que sur le management vertical traditionnel. Une démarche qui comporte, selon les auteurs, de multiples bénéfices.

Nouvelle année, nouveau défi. Dans un rapport publié le 9 janvier 2026 (en pièce jointe), le think tank Terra Nova  proche de l’aile droite du parti socialiste  propose un changement de cap dans la gouvernance des entreprises. Constatant que le modèle « top-down », issu du système taylorien, ne fonctionne plus, il appelle les dirigeants à s’appuyer sur le « dialogue professionnel ».

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Hausse du budget de l’INRS : une trajectoire mi-figue mi-raisin déjà connue

À l’occasion d’une visite au centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-lès-Nancy le 8 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué dans un entretien publié la veille dans l’Est Républicain « relever le niveau des moyens de cet institut [l’INRS] en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 ».

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L'Ademe publie de nouveaux rapports sur la sobriété

La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :

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Les 5 priorités nationales des inspecteurs des installations classées en 2026

Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

En 2026, l'inspection des installations classées devra veiller « au maintien, au sein des sites industriels, d'une organisation et d'un niveau d'investissement suffisants dans les fonctions sécurité - environnement et dans la maintenance des équipements » précise Monique Barbut, ministre chargée de la transition écologique, dans une instruction du 23 décembre 2025 à destination des préfets. Cette dernière porte sur les actions nationales prioritaires de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'année 2026.

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Subventions Prévention : ce qui change au 1er janvier 2026

Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :

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Registre européen des émissions industrielles : la Commission publie des orientations pour sa mise en œuvre

La Commission européenne a publié le 4 décembre 2025 des orientations sur les modalités d'application des définitions des sites, des établissements et des installations visées au règlement 2024/1244 relatif au portail sur les émissions industrielles (en pièce jointe). Pour mémoire, ce nouveau portail sera disponible au 1er janvier 2028.

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Règlement déforestation importée : le second report est officialisé

Avec ce nouveau report, les obligations du règlement sont reportées au 30 décembre 2026 ou au 30 juin 2027 selon la taille des entreprises considérées.

Comme annoncé, un règlement reporte à nouveau l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée d'un an et allège certaines exigences à destination des entreprises. Son objectif principal est de faciliter la mise en œuvre pratique des règles de lutte contre la déforestation importée tout en accordant un délai supplémentaire aux entreprises.

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Le guichet unique européen pour les données sur les produits chimiques sera disponible d’ici 2029

Deux règlements et une directive du 26 novembre 2025 précisent les contours de la future plateforme de données commune sur les produits chimiques et confient à l’Echa un rôle dans la procédure de limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Dans le cadre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, publiée le 14 octobre 2020, qui s'inscrit dans l'ambition « zéro pollution » de l'Union, une priorité du pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a proposé un paquet intitulé « une substance, une évaluation », qui révise l'évaluation des produits chimiques afin d'en rendre les processus plus rapides, plus simples et plus transparents.