Actuel HSE

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Energie

Principe de primauté de l'efficacité énergétique : un décret précise les modalités de mise en œuvre

21/01/2026
L'efficacité énergétique devient une priorité : devront être réalisés une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable aux grands projets, une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid et un programme d'actions en matière de chaleur et de froid.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 transpose de nombreuses dispositions de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023.

Un décret du 29 décembre 2025 (en pièce jointe) précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures, et notamment la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique.

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Déchets

Recyclage des plastiques : la Commission européenne propose un nouveau train de mesures

20/01/2026
Définition de critères de fin de statut des déchets plastiques, développement du recyclage chimique, lutte contre la concurrence déloyale entre les plastiques fabriqués dans l'Union et importés... La Commission européenne propose un nouveau paquet de mesures pour répondre aux défis urgents auxquels est confronté le secteur des matières plastiques.

Dans un contexte de crise du secteur du plastique en Europe, la Commission européenne a présenté fin décembre 2025 un nouveau train de mesures visant à stimuler l'économie circulaire et renforcer le recyclage des plastiques. 

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Energie

Consultation publique sur les conditions d'agrément et l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur

19/01/2026

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique les projets de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle et d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pomp

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Protection de la nature

Des chercheurs constatent un lien entre les achats locaux de pesticides et la disparition des oiseaux des zones agricoles en France

19/01/2026

Dans un article publié le 14 janvier dans la revue scientifique Proceedings of the Royal Rociety B, des déchercheurs établissent une corrélation entre la vente de produits phytosanitaires en France et la chute des effectifs d'oiseaux inféodées aux milieux agricoles.

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Produits chimiques

PBT, PMT : tout comprendre aux nouvelles classes de danger «persistance»

20/01/2026
Les substances persistantes ont des effets perpétuels et irréversibles sur la santé humaine, les autres organismes vivants et l’environnement en général. En attendant leur substitution, l’introduction de nouvelles classes de danger « persistance » doit permettre de les réglementer largement.

Une première molécule pourrait bientôt être classée comme très Persistante, très Bioaccumulable et toxique (vPvB) au sens du règlement CLP.

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Prévention

Des acteurs du BTP lancent une charte de prévention des risques pour les apprentis

19/01/2026

Huit organisations du secteur du BTP, dont l’OPPBTP, la FFB du Nord-Pas-de-Calais et l’association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF)*, ont lancé le 7 janvier une charte de prévention des risques pour les apprentis dans les organismes de formation publics ou privés. Objectif : « améliorer la prise en compte de la prévention des risques pour les apprentis dans les ateliers et sur les plateformes pédagogiques ».

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Risques psychosociaux

Santé mentale au travail : les entreprises peuvent (beaucoup) mieux faire

16/01/2026
Si la santé mentale des travailleurs français s’améliore globalement, des différences sectorielles préoccupantes demeurent, selon les résultats du dernier baromètre du cabinet Qualisocial. Alors qu’une culture managériale sensible aux enjeux de santé mentale est plus cruciale que jamais, près d’un salarié sur deux déclarent ne bénéficier d’aucune action de prévention sur ce sujet.

Pour la première fois depuis la crise sanitaire, le nombre de travailleurs en situation de mauvaise santé mentale diminue de 3 points (passant de 25% à 22%), soit environ 810 000 personnes en bonne santé mentale par rapport à l'année dernière, selon les résultats de la troisième édition du baromètre annuel « La santé mentale des travailleurs en 2026 : état des lieux et enjeux » du cabinet Qualisocial publiés hier.

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Risques psychosociaux

Le chiffre : +5

16/01/2026

La santé mentale au travail des femmes s’est davantage amélioré en un an que celle des hommes, selon les résultats du dernier baromètre du cabinet Qualisocial dévoilés hier (lire notre article dans l’édition du jour). Par rapport à l’édition précédente, 74 % des femmes sondées se sont déclarées en bonne santé mentale (contre 69 % l’année dernière, + 5 points) quand 80 % des hommes ont fait de même (contre 78 %, + 2 points).

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Energie

La consommation électrique des centres de données pourrait presque quadrupler d'ici 2035 à cause de l'IA si rien ne change

16/01/2026

Selon une prospective d'évolution des consommations des data centers à court, moyen et long terme de 2024 à 2060 publiée le 6 janvier*, l'Ademe a modélisé cinq scénarios pour autant d'estimations de la croissance des usages du numériques à à venir :

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Produits phytosanitaires

Une proposition de loi visant à interdire l'importation et l'utilisation d'engrais phosphatés contenant du cadmium en France

16/01/2026

Les députés écologistes ont déposé le 23 décembre 2025 une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium en application du principe de précaution fixé par la charte de l’environnement. Son article unique vise à interdire à compter de 2027, l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit, et l’utilisation d’engrais phosphatés contenant du cadmium sur le territoire natio